A quoi sert l’éthique sans développement à l’international ?
Le
8 février dernier, l’Académie Internationale d’Ethique, Médecine et
Politiques Publiques (AIEMPP) organisait un colloque sur la vente de
produits sanguins. A l’origine de cette réflexion, un documentaire Arte
signé François Pilet et Marie Maurisse : « Le business du sang »,
diffusé le 21/02/17. Dans ce reportage, on y découvrait des personnes
vulnérables, de l’autre côté de l’Atlantique, donnant leur sang
plusieurs fois par semaine, au dépens de leur propre santé, dans le but
de toucher une indemnité qui leur permettra de payer leur loyer ou, plus
grave, leur dealer.
En France, le don de produits dérivés du sang est libre, anonyme et gratuit. Libre car c’est une démarche émanant du donneur au nom de la solidarité. Anonyme car le donneur ne doit ni pouvoir exiger un contre-don du receveur, ni pouvoir être exposé à des quelconques représailles de la part du receveur ou de ses proches. Gratuit enfin car le sang, élément du corps humain, est extrapatrimonial. Juridiquement, notre corps ne nous appartient pas, nous en sommes les usufruitiers. Nous ne pouvons ni le vendre, ni le louer, quelle qu’en soit la raison.
Nous portons avec nous la bonne conscience de nos lois. En France, pas de trafic d’éléments du corps humain, pas d’abus de personnes vulnérables. L’éthique a gagné à coup sûr. Plutôt, l’éthique aurait gagné.
Pourtant, notre assistance publique est acheteuse de plasma transitant en Suisse par la société OctaPhrama. Officiellement, les échantillons ont été contrôlés sur le plan sanitaire et le plasma est issu de dons gratuits. Officieusement, ces plasmas proviennent de cliniques spécialisées basées dans les banlieues les plus désargentées de la planète. Les échantillons ne sont pas toujours anonymisés. Les donneurs sont des personnes vulnérables, parfois des usagers de drogues intraveineuses utilisant la carte de donneur de leur dealer pour pouvoir continuer à donner, ou tout simplement des gens en mal d’argent depuis la crise financière de 2008. En faisant l’analogie avec la crise des subprimes, François Pilet raconte l’histoire de petites prises de risques sanitaires individuels qui, cumulés à une échelle populationnelle, aboutissent à un risque sanitaire majeure pour les donneurs aussi bien que pour les receveurs. Les échantillons de plasma deviennent des médicaments mais leur service public global rendu est bien délétère. Au bout de la chaine, les systèmes de santé de pays riches comme la France utilisent chaque jour des centaines de flacons de plasma ou de produits dérivés avec une conscience éthique satisfaite, mais dupée.
A partir de ces constats, l’AIEMPP tâche de développer une réflexion universitaire, au-delà du scandale : avec Olivier Garraud (Institut National de Transfusion Sanguine) et Edouard Couty (Cour des Comptes) pour les aspects de régulation, avec le médecin Philippe Charlier pour une vision anthropologique du don d’éléments du corps humain, avec les juristes Eric Martinent et Stamatios Tzitizis pour une philosophie du Droit sur ces dons, avec le sociologue Bernard Ennuyer pour une vision de la justice sociale, avec Michel Monseiller de la Fédération Française du don de sang bénévole. Mais l’AIEMPP tâche d’aller plus loin, de développer une réflexion internationale avec des universitaires suisse (Jean-Daniel Tissot), américaine (Mindy Goldman), italien (Corrado del Bò), canadienne (Chantal Bouffard). Tous mettent en exergue le caractère systémique et international de ces dérégulations et mettent en garde les institutions contre le risque de remise en cause de principes fondamentaux du don, à l’heure d’une crise de confiance envers les institutions et d’un communautarisme exacerbé, comme l’anonymat et le caractère non dirigé du don.
Avec cette problématique des éléments du sang, l’élaboration de règles nationales montre, une fois encore, ses limites. L’élaboration de règles éthiques doit nécessairement passer par une réflexion locale, puis nationale, mais son expansion à l’international – aussi bien dans les lois que dans les chartes éthiques des entreprises – sera le gage du respect et du succès de ses règles, ciment de la sécurité sanitaire et de la lutte contre les situations de vulnérabilité.
Pour reprendre les mots de Jean-Daniel Tissot, doyen de la faculté de médecine de Lausanne : « Nous avons les capacités de changer les choses : les émetteurs sont des milliers mais n’émettent pas, et les receveurs sont pour l’instant blasés pas le tas d’informations qu’ils ont au quotidien. L’exploitation de l’homme par l’homme, la confiscation des savoirs dans des Clouds, sont au cœur des problématiques actuelles. Pour s’assurer des bons choix, il faut être un bon citoyen, c’est-à-dire aimer son prochain et sauver des vies. »
Contact : sffem.asso@gmail.com
#UEMedef2018
Cet article fait partie d'une série de billets publiés à l’occasion de l’université d’été du MEDEF 2018. A partager, commenter et liker sur LinkedIn avec le hashtag #UEMedef2018.
https://www.linkedin.com/pulse/quoi-sert-l%C3%A9thique-sans-d%C3%A9veloppement-%C3%A0-c%C3%B4me-bommier/?trk=eml-email_feed_ecosystem_digest_01-recommended_articles-3-Unknown&midToken=AQHZTuOSZub9Sg&fromEmail=fromEmail&ut=3U7tH76Yi3mEo1
En France, le don de produits dérivés du sang est libre, anonyme et gratuit. Libre car c’est une démarche émanant du donneur au nom de la solidarité. Anonyme car le donneur ne doit ni pouvoir exiger un contre-don du receveur, ni pouvoir être exposé à des quelconques représailles de la part du receveur ou de ses proches. Gratuit enfin car le sang, élément du corps humain, est extrapatrimonial. Juridiquement, notre corps ne nous appartient pas, nous en sommes les usufruitiers. Nous ne pouvons ni le vendre, ni le louer, quelle qu’en soit la raison.
Nous portons avec nous la bonne conscience de nos lois. En France, pas de trafic d’éléments du corps humain, pas d’abus de personnes vulnérables. L’éthique a gagné à coup sûr. Plutôt, l’éthique aurait gagné.
Pourtant, notre assistance publique est acheteuse de plasma transitant en Suisse par la société OctaPhrama. Officiellement, les échantillons ont été contrôlés sur le plan sanitaire et le plasma est issu de dons gratuits. Officieusement, ces plasmas proviennent de cliniques spécialisées basées dans les banlieues les plus désargentées de la planète. Les échantillons ne sont pas toujours anonymisés. Les donneurs sont des personnes vulnérables, parfois des usagers de drogues intraveineuses utilisant la carte de donneur de leur dealer pour pouvoir continuer à donner, ou tout simplement des gens en mal d’argent depuis la crise financière de 2008. En faisant l’analogie avec la crise des subprimes, François Pilet raconte l’histoire de petites prises de risques sanitaires individuels qui, cumulés à une échelle populationnelle, aboutissent à un risque sanitaire majeure pour les donneurs aussi bien que pour les receveurs. Les échantillons de plasma deviennent des médicaments mais leur service public global rendu est bien délétère. Au bout de la chaine, les systèmes de santé de pays riches comme la France utilisent chaque jour des centaines de flacons de plasma ou de produits dérivés avec une conscience éthique satisfaite, mais dupée.
A partir de ces constats, l’AIEMPP tâche de développer une réflexion universitaire, au-delà du scandale : avec Olivier Garraud (Institut National de Transfusion Sanguine) et Edouard Couty (Cour des Comptes) pour les aspects de régulation, avec le médecin Philippe Charlier pour une vision anthropologique du don d’éléments du corps humain, avec les juristes Eric Martinent et Stamatios Tzitizis pour une philosophie du Droit sur ces dons, avec le sociologue Bernard Ennuyer pour une vision de la justice sociale, avec Michel Monseiller de la Fédération Française du don de sang bénévole. Mais l’AIEMPP tâche d’aller plus loin, de développer une réflexion internationale avec des universitaires suisse (Jean-Daniel Tissot), américaine (Mindy Goldman), italien (Corrado del Bò), canadienne (Chantal Bouffard). Tous mettent en exergue le caractère systémique et international de ces dérégulations et mettent en garde les institutions contre le risque de remise en cause de principes fondamentaux du don, à l’heure d’une crise de confiance envers les institutions et d’un communautarisme exacerbé, comme l’anonymat et le caractère non dirigé du don.
Avec cette problématique des éléments du sang, l’élaboration de règles nationales montre, une fois encore, ses limites. L’élaboration de règles éthiques doit nécessairement passer par une réflexion locale, puis nationale, mais son expansion à l’international – aussi bien dans les lois que dans les chartes éthiques des entreprises – sera le gage du respect et du succès de ses règles, ciment de la sécurité sanitaire et de la lutte contre les situations de vulnérabilité.
Pour reprendre les mots de Jean-Daniel Tissot, doyen de la faculté de médecine de Lausanne : « Nous avons les capacités de changer les choses : les émetteurs sont des milliers mais n’émettent pas, et les receveurs sont pour l’instant blasés pas le tas d’informations qu’ils ont au quotidien. L’exploitation de l’homme par l’homme, la confiscation des savoirs dans des Clouds, sont au cœur des problématiques actuelles. Pour s’assurer des bons choix, il faut être un bon citoyen, c’est-à-dire aimer son prochain et sauver des vies. »
Contact : sffem.asso@gmail.com
#UEMedef2018
Cet article fait partie d'une série de billets publiés à l’occasion de l’université d’été du MEDEF 2018. A partager, commenter et liker sur LinkedIn avec le hashtag #UEMedef2018.
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Un médecin de Coaticook avait refusé de se rendre au chevet d'un patient
Photo d'archives, Ben Pelosse
Le Dr Steven Monette sera radié à compter du 24 novembre prochain si aucun parti ne conteste le jugement du Collège.
«Comportement inadmissible» et «désengagement»: un
médecin de garde de Coaticook qui avait refusé de venir au chevet d’un
patient parce qu’il préférait dormir est radié six mois, tranche le
conseil de discipline.
«Ne pas élaborer un diagnostic [...] avant d’émettre une
ordonnance médicamenteuse, constitue un comportement inadmissible et
d’une gravité évidente, qui ne peut être toléré», lit-on dans le
jugement du Conseil de discipline du Collège des médecins (CMQ), rendu
public mercredi.
« Désengagement »
En août dernier, le Dr Steven Monette avait plaidé coupable aux
trois chefs d’infractions du Collège, et avait avoué s’être placé dans
une «situation périlleuse».
Dans la nuit du 5 au 6 décembre 2013, il avait refusé de se déplacer au chevet d’un patient en douleur.
Le médecin avait préféré dormir pour être en forme le lendemain
parce qu’il devait reconduire ses fils à des activités sportives.
«Ce n’est pas en raison d’un problème de communication avec le
personnel médical, d’une mauvaise compréhension de l’état du patient ou
d’un diagnostic erroné que le Dr Monette ne se déplace pas au chevet du
patient. Il s’agit d’un cas de désengagement à l’égard du patient»,
lit-on.
Malgré l’insistance de l’infirmière, le Dr Monette avait refusé
de se lever. Il était l’unique médecin de garde sur place. Au téléphone,
il avait prescrit du Dilaudid au patient, «lui permettant de gagner
quelques heures de sommeil», résume le Conseil.
Selon le médecin expert du syndic, il a prescrit la dose maximale recommandée, indique le jugement.
Patient transféré
Au matin, le Dr Monette s’est rendu au chevet du patient, qui
avait une ischémie sévère (manque de sang qui peut entraîner
l’amputation). Il a été transféré d’urgence, et ne garde heureusement
pas de séquelles.
Le syndic recommandait une radiation temporaire de huit mois, et la défense a suggéré trois mois.
Le médecin, qui n’avait pas d’antécédents, n’a pas rappelé Le Journal. Il pratique dans une clinique comme médecin de famille.
Le vaccin obligatoire hérisse l’Amérique
- Jim Carrey et Jerry Brown. L’acteur américain est furieux: le gouverneur de Californie a signé mardi un projet de loi qui rendra la vaccination obligatoire pour tous les enfants avant leur entrée à l’école. (Axelle/Bauer-Griffin/FilmMagic)
Les vaccins seront désormais obligatoires en Californie. Jim Carrey, mécontent, a lancé une polémique sur Twitter
Rendre les vaccins obligatoires, une décision fasciste? C’est
l’acteur américain Jim Carrey qui le dit. En effet, le gouverneur de la
Californie Jerry Brown a signé mardi un projet de loi qui rendra la
vaccination obligatoire pour tous les enfants avant leur entrée à
l’école, sauf exception médicale.
Face à cette législation qui sera l’une des plus sévères des Etats-Unis, Jim Carrey s’énerve: «California Gov says yes to poisoning more children with mercury and aluminum in mandatory vaccines. This corporate fascist must be stopped» («Le gouverneur de Californie dit oui à l’empoisonnement de plus d’enfants au mercure et à l’aluminium avec les vaccins obligatoires. Ce fasciste à la solde des entreprises doit être arrêté»). S’ensuit une succession de nombreux tweets, dans lesquels l’acteur aux célèbres grimaces insiste tout en expliquant qu’il n’est pas anti-vaccins mais contre les neurotoxines et le mercure présents (à petite dose) dans certains d’entre eux. Réel débat parmi les Américains révélé par la grogne d’une célébrité ou simple lubie de l’acteur?
A en juger par les réactions consécutives aux tweets de Jim Carrey, cette loi pose en effet problème aux Etats-Unis, pour deux raisons principales: le fait de rendre quoi que ce soit en lien avec la santé obligatoire, comme en témoigne le difficile accouchement de l’Obamacare, et la méfiance des Américains envers les vaccins.
Ne pas avoir le choix: l’idée même fait frissonner nos cousins d’outre-Atlantique. Sur les réseaux, ils sont nombreux à le dire, comme @MFinoshina_RT: «It’s never good when you have NO choice. #california #babies #vaccination» («Ce n’est jamais bon quand tu n’as pas le choix»). @DwaynePhillips twitte encore: «The government of #California is REALLY telling persons how to raise their kids now #vaccination» («Le gouvernement de Californie est donc vraiment en train de dire aux gens comment élever leurs enfants»).
Mais si beaucoup s’opposent à cette loi, les internautes sont également nombreux à l’approuver, d’autant plus qu’elle a été adoptée à la suite d’une épidémie de rougeole née en début d’année à Disneyland, près de Los Angeles. La maladie, pourtant officiellement disparue du pays, avait touché 159 personnes à travers les Etats-Unis. Ainsi, le gouverneur Jerry Brown compte bien des soutiens sur les réseaux, à la vue des nombreux tweets semblables à celui de @QrysBinThynkn: «Thank you Governor #JerryBrown for putting an end to the ridiculous and dangerous religious liberty exception to student vaccinations» («Merci gouverneur Jerry Brown de mettre fin à la ridicule et dangereuse exception à la vaccination des écoliers due à la liberté religieuse»).
Pas de doute, le sujet, particulièrement sensible aux Etats-Unis, fait débat. Mais ce qui semble mettre les internautes d’accord, c’est que Jim Carrey est allé trop loin dans ses déclarations: «I’m not going to vaccinate my kids! The guy from The Mask said not to!» ironise @Icoco37 («Je ne vais pas vacciner mes enfants! Le gars qui jouait «Le Masque» a dit non!»).
Jim Carrey n’est pas médecin, les internautes insistent là-dessus, avec même une bonne dose d’humour noir pour @DamienFahey, maintes fois retwitté (originellement en anglais): «Docteur: Je crains que ce soit un cancer. Patient: Ouais, je vais avoir besoin d’un second avis de Jim Carrey.»
Face à cette législation qui sera l’une des plus sévères des Etats-Unis, Jim Carrey s’énerve: «California Gov says yes to poisoning more children with mercury and aluminum in mandatory vaccines. This corporate fascist must be stopped» («Le gouverneur de Californie dit oui à l’empoisonnement de plus d’enfants au mercure et à l’aluminium avec les vaccins obligatoires. Ce fasciste à la solde des entreprises doit être arrêté»). S’ensuit une succession de nombreux tweets, dans lesquels l’acteur aux célèbres grimaces insiste tout en expliquant qu’il n’est pas anti-vaccins mais contre les neurotoxines et le mercure présents (à petite dose) dans certains d’entre eux. Réel débat parmi les Américains révélé par la grogne d’une célébrité ou simple lubie de l’acteur?
A en juger par les réactions consécutives aux tweets de Jim Carrey, cette loi pose en effet problème aux Etats-Unis, pour deux raisons principales: le fait de rendre quoi que ce soit en lien avec la santé obligatoire, comme en témoigne le difficile accouchement de l’Obamacare, et la méfiance des Américains envers les vaccins.
Ne pas avoir le choix: l’idée même fait frissonner nos cousins d’outre-Atlantique. Sur les réseaux, ils sont nombreux à le dire, comme @MFinoshina_RT: «It’s never good when you have NO choice. #california #babies #vaccination» («Ce n’est jamais bon quand tu n’as pas le choix»). @DwaynePhillips twitte encore: «The government of #California is REALLY telling persons how to raise their kids now #vaccination» («Le gouvernement de Californie est donc vraiment en train de dire aux gens comment élever leurs enfants»).
https://twitter.com/MFinoshina_RT/status/61594465187548364
D’autres craignent les conséquences des vaccins pour la santé de leurs enfants: sur Twitter, des internautes partagent des articles qui avancent que les vaccins peuvent «changer l’ADN» et «provoquer de l’autisme». Même si plusieurs études prouvent que vaccins et autisme ne sont pas liés, cette croyance, qui date d’une étude parue en 1998 et depuis décriée, est tenace.Mais si beaucoup s’opposent à cette loi, les internautes sont également nombreux à l’approuver, d’autant plus qu’elle a été adoptée à la suite d’une épidémie de rougeole née en début d’année à Disneyland, près de Los Angeles. La maladie, pourtant officiellement disparue du pays, avait touché 159 personnes à travers les Etats-Unis. Ainsi, le gouverneur Jerry Brown compte bien des soutiens sur les réseaux, à la vue des nombreux tweets semblables à celui de @QrysBinThynkn: «Thank you Governor #JerryBrown for putting an end to the ridiculous and dangerous religious liberty exception to student vaccinations» («Merci gouverneur Jerry Brown de mettre fin à la ridicule et dangereuse exception à la vaccination des écoliers due à la liberté religieuse»).
Pas de doute, le sujet, particulièrement sensible aux Etats-Unis, fait débat. Mais ce qui semble mettre les internautes d’accord, c’est que Jim Carrey est allé trop loin dans ses déclarations: «I’m not going to vaccinate my kids! The guy from The Mask said not to!» ironise @Icoco37 («Je ne vais pas vacciner mes enfants! Le gars qui jouait «Le Masque» a dit non!»).
Jim Carrey n’est pas médecin, les internautes insistent là-dessus, avec même une bonne dose d’humour noir pour @DamienFahey, maintes fois retwitté (originellement en anglais): «Docteur: Je crains que ce soit un cancer. Patient: Ouais, je vais avoir besoin d’un second avis de Jim Carrey.»
Vaccins : l’ordre des médecins porte plainte contre le professeur Joyeux
Le Monde.fr
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Par François Béguin
La décision ne devrait pas manquer d’attiser la polémique. Patrick Bouet, le président du Conseil national de l’ordre des médecins, a annoncé, jeudi 25 juin, qu’il portait plainte devant la chambre disciplinaire de première instance de Languedoc-Roussillon contre le professeur Henri Joyeux, l’initiateur le 13 mai d’une pétition sur les dangers de la vaccination qui a recueilli depuis près de 680 000 signatures.
C’est pour « l’ensemble de ses propos » sur les vaccins que le cancérologue et ancien président de l’association Familles de France est l’objet d’une telle procédure disciplinaire, a précisé M. Bouet. Dans cette pétition et une vidéo largement diffusée sur Internet, le professeur Joyeux dénonce la pénurie actuelle des vaccins obligatoires contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), qui oblige les parents à utiliser un produit combiné, dit hexavalent, protégeant aussi contre la coqueluche, l’haemophilus, cause de méningite chez l’enfant, et l’hépatite B. Pour lui, ce vaccin (Infanrix Hexa, de GSK) contient des substances « dangereuses », voire « très dangereuses ».
Lire aussi :
Les vaccins face à une flambée de défiance
« Convictions individuelles »
« On ne peut pas dire n’importe quoi sur une action de santé publique qui a sauvé des vies », a déclaré Patrick Bouet. « Nous ne pouvons pas cautionner des dérives individuelles dans ce débat qui agite la société française, il faut apporter des faits scientifiques et pas des convictions individuelles », a-t-il ajouté, se disant prêt à faire appel auprès de la chambre disciplinaire nationale si la décision rendue en première instance, au niveau régional, ne lui convenait pas.« Avons-nous encore le droit de soulever un sujet de santé délicat sans risquer aussitôt de se voir coller des étiquettes infamantes, par des personnes qui semblent plus chercher à caricaturer, ce qui est une manière d’empêcher le débat et la réflexion, qu’à contribuer à éclairer le public sur les questions qui le concernent ? », s’était interrogé le 1er juin le professeur Joyeux, en réponse aux réactions indignées des autorités sanitaires dans les médias.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/06/25/vaccins-l-ordre-des-medecins-porte-plainte-contre-le-professeur-joyeux_4661835_3224.html#qurQxjueZCl64iVm.99
Un médecin de famille a développé trois relations amoureuses avec des patientes entre 2009 et 2012
Photo chantal poirier
Le Dr Paradis a
entretenu trois relations intimes avec des patientes qu’il connaissait
depuis de nombreuses années, entre 2009 et 2012. Malgré l’interdiction,
il assure que c’était consensuel.
Un omnipraticien a plaidé coupable devant le Collège des
médecins d’avoir eu des relations amoureuses avec trois patientes
vulnérables, entre 2009 et 2012.
Le Dr Pierre Paradis, 66 ans, a reconnu avoir entretenu des
relations intimes et sexuelles avec trois patientes qu’il avait connues à
sa clinique de Mont-Laurier, entre 2009 et 2012.
«De bonne foi»
«Je n’aurais jamais voulu être ici, a-t-il témoigné devant le
Collège des médecins du Québec (CMQ), hier. J’ai eu des relations avec
des patientes de bonne foi, je ne me suis jamais vu comme un abuseur.»
C’est l’ex-conjoint de l’une de ces patientes qui a porté plainte
au CMQ, en 2014. La troisième relation amoureuse interdite a duré neuf
mois, d’avril à décembre 2012, tout juste après que la patiente ait
quitté son mari.
En menant son enquête, le syndic du CMQ, Dr Michel Bichai, a
réalisé que le Dr Paradis avait eu d’autres relations précédentes avec
deux autres patientes (dont on ne peut révéler les identités).
Lors d’une rencontre au CMQ en 2014, le médecin a toutefois nié ces faits.
«Il a dit qu’il était célibataire, et qu’il lui arrivait d’amener
des patientes à son chalet pour faire du kayak», a témoigné le Dr
Bichaï.
Lors d’une deuxième rencontre au CMQ, le médecin a finalement tout avoué.
«C’est arrivé comme une bombe quand il m’a demandé s’il y avait
eu d’autres patientes, a avoué le Dr Paradis. Je suis venu confus. [...]
Je me suis empêtré, j’ai menti.»
En fait, le Dr Paradis a eu une première relation avec une femme à
l’été 2009. Puis, il a été en couple avec une autre patiente au cours
de l’année 2010.
« Jamais caché »
«C’étaient des relations qui se sont développées lentement, comme quand tu rencontres quelqu’un», précise le docteur.
«Je ne me suis jamais caché», dit-il.
À noter que deux des trois patientes amoureuses du Dr Paradis
avaient des problèmes psychologiques (dépression, anxiété, etc.) peu de
temps avant les relations.
Or, l’avocat du Dr Paradis a rappelé que les trois femmes ne
consultaient pas son client principalement pour ces problèmes, et qu’il
n’était pas au courant de ces faits.
Le syndic du CMQ recommande une radiation temporaire de deux ans, et la défense suggère neuf mois.
«Quand on entend le discours du Dr Paradis, ça veut dire que le
message de tolérance zéro ne passe pas», a plaidé Me JoAnn Zaor, avocate
du syndic. Il faut avoir une sanction exemplaire».
Le médecin n’avait aucun antécédent disciplinaire.
Ce qu’ils ont dit
«Mon objectif, c’était de rencontrer quelqu’un avec qui je
pouvais partager ma vie. J’avais des sentiments honnêtes, j’étais prêt à
m’engager. Je ne me suis jamais caché. [...] Je ne comprenais pas que
ça pouvait être mal, ou matière à me ramasser ici [au Collège].»
«Je ne me suis jamais vu comme un abuseur, comme
quelqu’un qui a mal agi. Je n’ai pas l’impression d’avoir causé du tort,
c’étaient des sentiments partagés. Je me sens cheap, j’aimerais mieux
que ce ne soit jamais arrivé.»
– Dr Pierre Paradis
«Personne ne semble au courant de cette infraction à
proscrire. Il est plus que temps qu’un message très clair soit passé par
le Conseil. Le message ne passe pas!»
– Me JoAnn Zaor, avocate du syndic.
Qu"elle
s'occupe de ses fesses cette avocate qui se prend pour Robin Des Bois.
Il n'a rien fait de mal. Elles sont majeurs et responsables. Et tant
mieux s'il a pu guérir quelques unes par un plein d'affection. La
tendresse fait partie du traitement. Elles sont parties toutes
satisfaites et aucune n'a porté plainte. Alors pourquoi s'acharner
contre lui? Sauf si on veut lui soutirer de l'argent...
Entre adultes consentants, c'est plus acceptable qu'abuser d'enfants
ou utiliser des drogues pour en arriver à ses fins. Quoi que c'est
peut-être une partie de l'explication ... Avouons que c'est
"particulier" de papillonner à cet âge ;-)
FANTOMAS:
L'erreur vient du fait que lorsqu'il devient médecin, il adhère de
plein gré à un code d'éthique (ce qui est similaire pour tous
ceux-celles qui sont membres d'un ordre professionnel. Et dans le code
d'éthique, il est CLAIREMENT mentionné que tu ne dois PAS développer de
relations avec tes patients(es). Pourquoi ? Parce que tu est
clairement en relation d'autorité. Pour avoir vu d'autres
professionnels qui se sont fait attrapés, il y a toujours une histoire
de dépression-anxiété, perte ou départ du conjoint etc. Je pourrais te
nommer des psychiatres et des psychologues qui ne peuvent plus pratiquer
dans certaines régions car ils ont abusé effrontément de cette
interdiction.
Et lui, 3 fois en 3 ans faut le faire !!! Pas capable de regarder plus loin que le devant de ton bureau (ou de ta table d'examen gynécologique) pour te choisir une blonde ? Ça s'appelle profiter de la faiblesse de tes patientes et NON à mon avis ce n'est pas rien... C'est même très grave.
Et lui, 3 fois en 3 ans faut le faire !!! Pas capable de regarder plus loin que le devant de ton bureau (ou de ta table d'examen gynécologique) pour te choisir une blonde ? Ça s'appelle profiter de la faiblesse de tes patientes et NON à mon avis ce n'est pas rien... C'est même très grave.
Je
ne blâme pas du tout il est un homme il a des besoins les femmes
qui l on suivie pour aller au chalet il étais assez mûre pour dire
non ils étaient consentement pour y allez lui il est libre eu n étais
pas libre il n avais qu'à dire non qui n'a pas fait d erreur
dans sa vie ,l homme est la pour demander si ses femmes on
succombé à lui c est l Eure problème si sa sais pas fait dans son
bureau il a des hauts placé qui font pire que ça .qui dans sa vie n'a
pas fait erreur . On a tous des faiblesses dans la vie ..il n'y a
pas de personnes parfait lui il étais libre si ces femmes l on
suivie il son aussi coupable que lui d après moi il ne mérite pas
sa. Il est mon médecin et il a toujours étez correct avec moi et sa
fait plusieurs années qu'il est mon médecin je suis contente j ai
donner mon opinion il peut avoir une amende parce que le règlement
il dise qu'il n ont pas le droit d avoir des relations avec ces
patients si ses femmes on succombé à lui ce n est pas toute sa
faute la seule chose que je peut vous dire données tous vos
opinions vous tous ses patients et patientes moi je ne suis pas près
à le juger regardons nous tous dans un miroir qui n à pas fait d
erreur moi ça mais arrivé dans ma vie et je n ais honte de le dire et
je ne suis pas la seule .bonne chance à toi Pierre tu toujours étez la
pour moi a la prochaine reviens nous comme médecin je te souhaite
que ça ce passe bien pour toi laisse toi pas à battre , ,,,!!!!!!marche
la tête haute
l'homme
ou le médecin...??? qui a la chair molle...le cerveau ou le corps...qui
parle et qui fait ...qui donne la moral,,qui a fait la
prescription..qui est le malade la patiente ou le médecin...qui donne
l,heure juste...la loi.
il
avait pas fait le voeux de chasteté je crois.. il a quand meme le droit
de trouver quelqun dans sa vie et puis ce sont tout des personnes
adulltes alors ou es l'erreur...
Un titre qui sent le scatologique - comme si c'était un pédophile...
c'est pauvre comme provocation... laissez lui la paix et le mari qui l'a
dénoncé n'est autre qu'un pauvre cocu - un incapable - c'est pour cela
que sa femme l'a laissé..
Cette
règle sonne bizarre! Ça fait dépassé de plusieurs années! Un médecin a
droit à sa vie privée, d'avoir une relation avec une patiente ou un
patient dans le ca de l'autre sexe n'a rien d'immorale à la base à mon
avis. Si une relation débute, la patiente ou le patient a seulement à
changer de médecin.
Parlez
dont une fois temps en temps des VRAIS écœurant comme ceux qui font du
tourisme sexuel des vieux cochons et jeunes pervers qui vont abuser
de tres jeunes filles dans des pays de pauvreté avez vous peur de les
DÉNONCÉS peut etre meme en connaissez vous près de chez vous ? Pourquoi
ce genre de commentaires souvent vous les passez pas ?
@Yéti Du-Nord Comme
tu dis si nous n'avons QU'UN coté de la médaille et s'il y a des
exagérations pourrait il poursuivre pour atteinte à sa réputation ?
C'est bien beau des beaux titre de journaux pour vendre de la copie mais
il y a des gens derrière ça et des familles
@Yéti Du-Nord Entièrement d'accord avec toi. Les gens sont vite pour juger quand ils ne connaissent pas de quoi ils parlent!
Fichez
lui la paix il a violé personne, n`as forcé personne,n il a juste
essayer d’être heureux d' avoir et de faire plaisir, l' ex conjoint est
frustré, il fallait rendre ta femme heureuse passe a autre chose, plutot
que de chercher des poux aux autres .
Vous
avez parfaitement raison !!! il n'a rien fait de mal , il a seulement
envoyé ces femmes aux petits oiseaux !! et le mari qui a dénoncé est un
frustré !! s'il avait envoyé sa femme au paradis elle ne serait pas allé
trouver du bonheur ailleurs !! alors fichez lui la paix à ce docteur !!
moi je l'incite a trouver d'autres femmes qui veullent s'envoyer en
l'air comme il faut !!
@L'indépendant Changer d'coté vous vous etes tromper .............Tu voulais sans doute dire ``L'occasion fait le larron , le péquiste , fait le fraudeur
@george bureau
.."le péquiste fait le fraudeur"... que vous dites .... Hum, vous sortez d'un long coma qui vous aurait manqué le show de la Commission Charbonneau où le PLQ a été pointé du doigt 99% du temps. Eh! ben?
Enfin ....
.."le péquiste fait le fraudeur"... que vous dites .... Hum, vous sortez d'un long coma qui vous aurait manqué le show de la Commission Charbonneau où le PLQ a été pointé du doigt 99% du temps. Eh! ben?
Enfin ....
Trente ans après son éradication, la diphtérie réapparaît en Espagne
Les derniers malades de diphtérie recensés en Espagne remontaient à
1987. Alors que l’on pensait la maladie éradiquée, un cas a été détecté
le 1er juin, à Olot, en Catalogne. Il s’agit d’un enfant de 6
ans non vacciné, hospitalisé depuis à l’hôpital Vall d’Hebron de
Barcelone, dans un état critique.
Lundi
8 juin, les analyses réalisées sur cinquante-sept personnes de son
entourage ont révélé que huit autres enfants avec lesquels il a été en
contact portent eux aussi la bactérie de la diphtérie. Mais vaccinés
convenablement, ces derniers n’ont pas développé de symptômes. Des
antibiotiques leur ont été administrés, et il leur a été conseillé de
rester chez eux durant quelques jours afin d’éviter de contaminer les
quelque 3 % de personnes non vaccinées de la région d’Olot, selon les
estimations du gouvernement catalan.
Les parents du petit garçon
de 6 ans qui, placé sous assistance respiratoire et cardiaque, lutte
entre la vie et la mort, sont effondrés. Adeptes de la médecine
alternative, ils ont délibérément décidé de ne pas le faire vacciner.
Aujourd’hui, ils déclarent à la presse espagnole qu’ils se sentent « trompés »
par les groupes antivaccination qui les ont convaincus du bien-fondé de
leur cause sans leur expliquer les dangers encourus. En Espagne, la
vaccination est inscrite au calendrier des bilans de santé pédiatriques,
mais les médecins ne peuvent pas obliger les parents qui s’y refusent.
Deux ou trois millions de décès par an évités
Alorsque les services de santé suivent de près l’entourage des huit nouveaux
cas détectés, le 8 juin, afin de contrôler tous les porteurs, sains ou non, de la bactérie, mais aussi de déterminer l’origine de la contamination, la polémique fait rage en Espagne.
Dans la presse, les tribunes de médecins, épidémiologistes, représentants
des sociétés de pédiatrie rappellent que la vaccination évite chaque
année entre deux et trois millions de décès, selon l’Organisation
mondiale de la santé et que, selon l’Unicef, 1,5 million d’enfants
pourraient être sauvés par un simple vaccin dans les pays pauvres.
D’autres parents opposés à la vaccination relatent des cas de
complication, de maladie grave, voire de décès qu’ils attribuent aux vaccins. « Il existe un discours dangereux que propagent certaines personnes irresponsables dans notre pays, en Espagne, contre la vaccination », a alerté le ministre de la santé, Alfonso Alonso, le 3 juin.
Ce mouvement n’est pas aussi développé qu’aux Etats-Unis, où plus d’une
centaine de cas de rougeole se sont déclarés dans quatorze Etats en début d’année après un épisode de contagion qui a débuté dans un parc d’attractions. De plus en plus de parents y refusent de vacciner leurs enfants, par méfiance vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique, par
inquiétude concernant de possibles effets secondaires ou sous l’influence d’une étude de 1998 – dont le caractère frauduleux est apparu par la suite – qui associait la vaccination au développement de
l’autisme. En France également, où la vaccination pour la rougeole est
la plus faible en Europe (89 %), l’Institut de veille sanitaire vient
d’alerter sur la recrudescence de la maladie.
Parents radicalisés en Andalousie
L’Espagne n’échappe pas à ce mouvement. Le quotidien El Pais rapporte le cas symptomatique d’une école du quartier de l’Albaicin, à Grenade, en Andalousie. En 2010, un juge avait dû émettre pour la première fois une injonction pour forcer des dizaines de parents d’élèves à vaccinerleurs enfants. Sous l’influence d’un groupe de parents radicalisés, le
taux de vaccination était descendu tellement bas dans l’établissement
qu’il n’existait plus d’« immunité de groupe », la protection relative dont bénéficient les enfants non vaccinés grâce au fort taux de vaccination de l’ensemble. Une cinquantaine de cas de rougeole s’étaient ainsi déclarés.
Mais le cas actuel est plus inquiétant. La diphtérie est une maladie respiratoire grave, qui peut provoquer des dommages au cœur et au cerveau et s’avère mortelle dans 5 % à 10 % des
cas. Les premiers symptômes s’apparentent à ceux d’une angine : malaise général, maux de tête, douleur lors de la déglutition et fièvre. Des
symptômes que le petit garçon d’Olot a présentés le 25 mai lors de sa première visite médicale et le 27, lors de la seconde. Ce n’est que le 30 mai que la diphtérie a été diagnostiquée.
Pris au dépourvu, les pouvoirs publics espagnols ont dû chercher un traitement de toute
urgence. Celui-ci a été trouvé en Russie qui a envoyé, par valise diplomatique, une antitoxine diphtérique, la maladie sévissant encore dans les pays de l’ex-Union soviétique. Les autorités espagnoles écartent tout risque d’épidémie, en rappelant que le taux de vaccination
avoisine les 95 % de la population. Mais le gouvernement catalan a demandé aux centres aérés et camps de vacances de vérifier les carnets de santé des enfants.
-
Sandrine Morel (Madrid, correspondance) Journaliste au Monde
Vos réactions (20)
Juan Manuel CUESTA 11/06/2015 - 06h30
Le professeur Axel Khan qui mène une croisade contre l’obscurantisme range les médecines alternatives (dont l'homéopathie) dans ce qu'il appelle la patamédecine. Mais face à la connerie la plus résistante, celle de gens instruits, le combat est inégal. Il y a la bêtise banale de l'ignorance que l'on peut traiter par la raison sans trop de peine et il a la connerie suffisante qu'aucun argument ne saurait corriger. Dans le programme des Verts il avait la promotion des médecines alternatives...
dominique 11/06/2015 - 01h43
quand ce sont les integristes islamistes qui interdisent les campagnes de vaccination au Pakistan, tout le monde les denonce comme obscurantistes. quand ce sont en occident des bobos alternatifs, on les respecte comme parents informés et vigilants. faudrait savoir!
Un lyonnais 11/06/2015 - 10h51
G Collomb président de la Métropole de Lyon lance une grande campagne en faveur de la vaccination donc précisez ce que vous appelez bobos je connais personnellement des gens de droite jeunes couples qui refusent toute vaccination y compris pour leurs enfants.
dominique 11/06/2015 - 01h41
quoiqu'on pense de la multiplicité des vaccins, peut etre exagérée, diphterie, tetanos, polyo sont des maladies qui ont tué ou laissé des millions de gens , et contre lesquelles il n'y a pas de soin possible, juste le soin des sequelles. encore maintenant, des personnes agées qui n'ont pas fait faire leurs rappels meurent de tetanos (et c'est une sale mort..)
Yvan Hutin 10/06/2015 - 20h20
La diphtérie n'avait pas été éradiquée. Seule la variole a jamais été éradiquée.
PIERRE-MARIE MURAZ 11/06/2015 - 10h45
C'est une raison de plus pour vacciner !
Camille 10/06/2015 - 18h37
À quand un vaccin contre la bêtise ?En
savoir plus sur
http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/06/10/30-ans-apres-son-eradication-la-diphterie-reapparait-en-espagne_4650778_3244.html#1T7zdoFSRidHvfgY.99
Quels sont les vaccins obligatoires et recommandés ?
Le Monde.fr
|
• Mis à jour le
Si de nombreux vaccins existent et permettent de réduire très significativement l’apparition de certaines maladies, seuls trois sont obligatoires et exigés par les collectivités et les écoles pour l’accueil des enfants. Les autres sont seulement « recommandés », parfois seulement à certaines catégories de population.
Le calendrier vaccinal qui détaille les vaccins et leur mode d’administration est régulièrement mis à jour.
Les vaccins obligatoires
En France, pour l’ensemble de la population, la vaccination est impérative contre un nombre limité de maladies :- diphtérie et tétanos : la primovaccination, c’est-à-dire la première administration d’un vaccin, qui intervient pour les enfants âgés de 2 à 4 mois, ainsi que le premier rappel à 11 mois, sont obligatoires. Les rappels sont ensuite recommandés à 6 ans, entre 11 et 13 ans, à 25 ans puis tous les dix ans ;
- poliomyélite (ou « polio ») : la primovaccination et les rappels sont obligatoires jusqu’à l’âge de 13 ans.
Les autres vaccins ne sont pas obligatoires, hormis pour certains profils, comme les professionnels de santé ou les services de secours.
Les vaccins recommandés à tous les enfants
Les injections contre la diphtérie, le tétanos et la polio sont généralement réalisées en même temps. Jusqu’en 2008, un vaccin trivalent (« DTP ») existait sur le marché français, mais il n’est plus commercialisé sur décision de l’ancienne Afssaps (devenue Agence nationale de sécurité du médicament). Le DTP est désormais combiné à d’autres souches vaccinales qui protègent contre d’autres maladies. On parle alors de vaccin :- tétravalent (contre quatre maladies), s’il inclut les trois précédentes et la coqueluche (Tétravac de Sanofi, Infanrix-Tetra de GSK) ;
- pentavalent (contre cinq maladies), qui protège en plus de l’haemophilus influenzae de type B (Pentavax, InfanrixQuinta) ;
- hexavalent (contre six maladies), qui associe également l’hépatite B (Infanrix Hexa).
D’autres maladies peuvent également être évitées par des vaccins recommandés à tous les enfants :
- la rougeole, les oreillons et la rubéole : le vaccin trivalent « ROR » contre ces trois infections virales très contagieuses se fait en deux injections, à 12 mois et entre 16 et 18 mois. (Priorix, M-M-RVaxPro) ;
- la tuberculose : le « BCG » a longtemps été obligatoire à l’entrée en collectivité. Ce n’est plus le cas depuis 2007. Ce vaccin reste toutefois fortement recommandé pour les enfants nés dans des pays de forte endémie de tuberculose ou résidant en Guyane et à Mayotte, mais aussi en Ile-de-France, en raison de la concentration de populations venant de pays où la tuberculose est encore très présente (Afrique, Asie) ;
- les infections à pneumocoque : deux injections à 2, 4 et 11 mois (Péninvact, Ménomune) ;
- les infections à méningocoque de type C : une injection à 12 mois, rattrapage jusqu’à 24 ans (Prevenar).
Les vaccins recommandés aux personnes à risque
Contre certaines maladies, il n’est pas nécessaire de vacciner l’ensemble de la population, mais seulement les publics qui sont particulièrement exposés ou pour qui développer l’affection aurait de graves conséquences :- le papillomavirus, qui augmente le risque de cancer du col de l’utérus. Deux injections espacées de six mois sont recommandées pour les jeunes filles de 11 à 14 ans (ou trois injections en rattrapage entre 15 et 19 ans) ;
- la grippe saisonnière : pour les femmes enceintes, les personnes âgées de plus de 65 ans, atteintes de maladies cardiaques et respiratoires ou obèses. Une injection par an ;
- la varicelle : pour les adolescents de 12 à 18 ans, les femmes en âge de procréer mais non enceintes, les professionnels de santé et de la petite enfance. Deux doses espacées de quelques semaines ;
- l’hépatite A : pour les personnes malades du foie et leur entourage, ainsi que les personnes atteintes de mucoviscidose. Une injection et un rappel six à douze mois plus tard ;
- la leptospirose, maladie propagée par les rongeurs : pour les personnes travaillant dans les égouts, stations d’épuration, eaux douces ;
- la rage : pour les personnels des laboratoires, des services vétérinaires, des fourrières, ainsi que les taxidermistes, les garde-chasse, les équarrisseurs ou les spécialistes des chauves-souris.
Le ministère de la santé donne également des conseils de vaccinations spécifiques lorsque l’on se rend à l’étranger, selon les zones visitées : fièvre jaune, paludisme, choléra… Ces derniers ne sont cependant pas remboursés par la sécurité sociale.
Irène Frachon : « Je crois aux mouvements de contre-lobby » Ils changent le monde
LE MONDE CULTURE ET IDEES | • Mis à jour le | Propos recueillis par Emeline Cazitous les articles de la thématique
Elle est la pneumologue de Brest à l’origine des révélations sur le scandale du Mediator, un antidiabétique dont le laboratoire Servier aurait sciemment dissimulé les effets secondaires. L’affaire avait fait grand bruit en 2010 et levé le voile sur les relations troubles entre médecins, experts et industrie. Cinq ans après, Irène Frachon déplore l’absence de prise de conscience de ses confrères.
Elle est l’invitée de la table-ronde « Les lanceurs d’alerte, gardiens de la démocratie ? » organisée par Le Monde et animée par Stéphane Foucart au Palais Garnier (Grand Foyer), samedi 26 septembre, de 10 heures à 11 h 30, dans le cadre du Monde Festival.
On a appelé à une réforme en profondeur du système de santé après l’affaire du Mediator. Qu’en est-il cinq ans après ?
Le Mediator n’a malheureusement été qu’un soubresaut et n’a qu’un tout petit peu ébranlé le système. On a dit qu’on allait réformer
les banques après la chute de Lehman Brothers, la santé après le
Mediator, mais rien n’a vraiment été remis en cause, car pour un vrai
changement, il faut s’attaquer au monde de la finance. L’industrie pharmaceutique est surpuissante et, pour l’instant, on a beau se débattre, elle nous regarde en se marrant.
Il n’y a eu aucune prise de conscience du monde médical ?
Pour
le Mediator, le milieu médical est toujours dans le déni du crime et de
ses conséquences. La majorité des cardiologues, rhumatologues et
diabétologues sont encore derrière Servier. Plus généralement, mes
confrères pensent en toute bonne foi qu’ils peuvent collaborer avec les labos. La collaboration, c’est cette idée qu’en temps de crise, face à un puissant qui prend le pouvoir
– là, c’est l’industrie –, il n’y a pas d’autre choix. Les médecins
pensent qu’ainsi, ils gardent la main sur l’innovation thérapeutique.
Quelle illusion ! Ils n’ont toujours pas compris que le pouvoir médical a
été capté par l’industrie et ne leur appartient plus.
Comment avez-vous géré les relations avec les industriels au cours de votre carrière ?
J’apparais
comme « très propre », mais je ne l’ai pas toujours été. Ma chance est
d’avoir été formée, dans les années 1990, à l’hôpital Foch [à Suresnes, Hauts-de-Seine],
par la professeure Isabelle Caubarrère. Dans son service, il y avait
cette règle absolue : les visiteurs médicaux n’avaient pas le droit
d’entrer en contact avec les étudiants ou les médecins. Il n’y avait ni
petits-déjeuners ni réunions d’équipe sponsorisées par les labos. C’est
elle qui les recevait le samedi, sur rendez-vous, point.
Vous avez, malgré tout, été approchée de près par l’industrie…
Entre 2000 et 2009, je suis même devenue une mini-KOL [key opinion leader],
comme on dit, une « leader d’opinion ». Je suis spécialiste d’une
maladie orpheline, l’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP), pour
laquelle, pendant longtemps, la seule solution a été la greffe
pulmonaire ou la mort. Au début des années 2000, les premiers
traitements sont arrivés : des médicaments très coûteux, à unique
délivrance hospitalière. Leur prescription dépendait donc des médecins
experts. Comme j’étais la référente HTAP à Brest, je suis devenue
l’objet de toutes leurs attentions.
Concrètement, comment cela se passait-il ?
Les labos m’ont proposé de présenter
des topos lors de symposiums (des réunions qu’ils organisent pendant
les congrès) et, un jour, je suis repartie avec un chèque de 800 euros.
Mon mari, soumis dans son métier à des règles strictes de prévention
des conflits d’intérêts, m’a aussitôt dit de le déchirer.
Je me souviens très bien de ce moment, et cela m’a finalement paru
évident. Si j’acceptais cet argent, j’étais liée à l’industriel.
Depuis, je suis intervenue dans les congrès seulement s’il y avait un
intérêt scientifique réel, et en refusant toute rémunération.
Vous n’avez plus jamais reçu d’argent ?
Une seule fois, lorsqu’on m’a demandé de participer à un atelier sur l’asthme. On a travaillé tout un week-end, avec une quinzaine de professeurs, dans un hôtel du sud de la France. J’ai accepté les 3 000 euros. En revanche, lorsque j’ai appris que nos travaux allaient être publiés dans de grandes revues, j’ai insisté pour que figure l’origine de leur financement. C’était primordial pour moi.
Ça ne l’était pas pour les autres participants ?
J’ai
toujours été frappée par le manque de recul de la profession. En tant
que spécialiste de la HTAP, j’ai participé à des congrès en France, à
l’étranger. On se retrouvait entre confrères dans des capitales
européennes, avec des conditions plus qu’agréables. Tout était pris en
charge par le laboratoire : les voyages, parfois en classe affaires, les
hôtels luxueux… Je n’étais pas à l’aise avec tout ça, mais ce qui
m’étonnait le plus, c’était la décontraction absolue et l’absence
totale de questionnement de mes collègues. Y compris ceux que j’adore.
Je voyais des conflits d’intérêts majeurs sous mes yeux, des liens qui
dépassaient le simple lien financier : des couples avec monsieur à
l’Agence du médicament, madame chez Servier, lui, grand médecin, elle,
cadre dans l’industrie… Le problème, c’est que le monde médical fonctionne comme ça depuis des lustres. Regardez Knock, la pièce de Jules Romains (1923) : il n’a rien d’une caricature et décrit parfaitement ce qui se passe.
Est-ce possible d’exercer en gardant ses distances avec les laboratoires ?
Aujourd’hui,
en dehors des essais cliniques, je n’ai plus aucun lien avec
l’industrie. Mais j’ai 50 ans, et avec les suites du Mediator, notamment
la bataille pour l’indemnisation des victimes, j’ai du travail jusqu’à
ma retraite. Pour les jeunes qui voudraient ne pas entrer
dans ce système, c’est très compliqué. Si vous refusez tout contact,
vous êtes tenu à l’écart du système d’apprentissage professionnel. Mais
ce que les médecins ne comprennent pas, c’est que la rupture de
confiance de l’opinion envers les médicaments – il n’y a qu’à voir
le succès de la récente pétition du professeur Henri Joyeux sur les
vaccins – tient de cette complicité passive du corps médical avec les
laboratoires.
Quels garde-fous mettre en place ?
La
transparence est essentielle et doit être totale. Tous ces liens
étaient très opaques avant le Mediator. Depuis, on a fait un pas avec la
publication sur Internet des avantages (voyages, repas, cadeaux) octroyés par les industriels aux professionnels de santé. On en aura fait un autre après le vote du projet de loi santé de Marisol Touraine[adopté en première lecture le 14 avril à l’Assemblée, il doit être examiné au Sénat], quand seront publiés les montants des conventions. On saura alors combien tel médecin touche pour siéger
au conseil scientifique de tel laboratoire. Les associations de
patients, très courtisées, doivent être soumises à la même transparence.
La transparence peut-elle tout régler ?
C’est un début. Il faut aussi avancer
sur la question de l’indépendance des experts, mais quand on l’aborde,
c’est toujours le même leitmotiv : un expert sans lien avec l’industrie
est un expert sans intérêt. Ce n’est pas faux mais, dans ce cas, formons
les experts à davantage d’esprit critique. Mes confrères sont loin d’être diaboliques, ils ont choisi ce métier par vocation, ils veulent faire de la bonne médecine.
Cependant, dans l’immense majorité, on est encore dans la préhistoire
de la conscientisation de ce qu’est un conflit d’intérêts.
Ces notions sont-elles enseignées ?
Il
existe en facultés des modules sur l’éthique médicale, mais la question
des conflits d’intérêts et de l’indépendance n’est pas traitée, les
enseignants la balaient d’un revers de main. Cette surdité et cet
aveuglement sont effrayants. La bataille pour cette prise de conscience
est un travail de longue haleine. Tout le monde a des liens d’intérêts
dans notre société, et c’est normal. Mais les médecins doivent comprendre que ces liens peuvent devenir
mortels quand ils se situent entre le soignant et l’industriel. Mon
espoir, c’est que cela passe par les politiques. Ils ont été ébranlés
par l’affaire du Mediator, puis par l’affaire Cahuzac. Or, un politique ébranlé répond par la voie législative.
Vous
étiez invitée cette année au festival Paroles de résistances, sur le
plateau des Glières. Vous considérez-vous comme une résistante ?
Après la sortie de mon livre [Mediator 150 mg. Combien de morts ?, Dialogues, 2010],
des compagnons de la Résistance m’ont appelée et parlaient d’une
nouvelle génération de résistants. Je comprends ce qu’ils veulent dire, mais je ne suis pas une résistante. D’abord, parce que je suis une grande trouillarde et que si on menace mes enfants, ma famille,
je me rends tout de suite. Surtout, eux sont de vrais héros. Moi, même
si je n’en ai parfois pas mené large, je n’ai jamais cru que j’allais mourir. Je me suis seulement retrouvée face à des choses inacceptables qu’il fallait dénoncer.
Le terme de lanceur d’alerte est peut-être plus approprié ?
Je
ne me suis pas levée un matin en me disant que j’allais dénoncer
l’industrie pharmaceutique. J’ai en réalité simplement fait mon travail,
puisque la pharmacovigilance – dénoncer les effets secondaires des
médicaments – est une obligation des médecins. Le problème, c’est que
beaucoup ne le font pas.
On n’est donc pas à l’abri d’une nouvelle crise sanitaire…
Non,
parce que les premiers lanceurs d’alerte que devraient être les
médecins ne sont pas protégés. C’est vrai pour les médicaments comme
pour les dispositifs médicaux, qui sont les Mediator de demain. Les
industriels envoyant leurs techniciens au bloc opératoire, industriels
et chirurgiens passent leur vie ensemble. Si un chirurgien s’aperçoit
que la prothèse de son copain est moins bonne que celle d’un concurrent,
il ne va donc pas le dénoncer : ses « amis » le lui reprocheraient et
sa vie deviendrait un enfer. Il n’y a qu’à voir ce qu’a subi un
cardiologue de Marseille lorsqu’il a voulu, dix ans avant que n’éclate l’affaire, dénoncer des cas de valvulopathies associés à la prise du Mediator [En
1998, Georges Chiche avait été la cible de tentatives d’intimidation de
la part du laboratoire Servier et de la mairie de Marseille].
Vous brossez un tableau bien pessimiste…
La
guerre est loin d’être gagnée, mais je crois beaucoup aux mouvements de
contre-lobby qui se développent. La littérature scientifique s’enrichit
aussi, et les citoyens collaborent de plus en plus. C’est d’ailleurs le
collectif Regards citoyens qui a analysé la base de données publique
Transparence-Santé. Et les recours collectifs en justice (les class actions) devraient bientôt voir le jour en France.
Irène Frachon est invitée au Monde Festival et participera à la table ronde « Les lanceurs d'alerte, gardiens de la démocratie ? » animée par Stéphane Foucart dans le Grand Foyer du Palais Garnier, à Paris, samedi 26 septembre, à 12 heures.
Retrouvez la programmation du Monde Festival et toutes les informations.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/festival/article/2015/06/11/irene-frachon-je-crois-aux-mouvements-de-contre-lobby_4652182_4415198.html#6yUkXIFQHSMQSVku.99
Les questions de bioéthique
mis à jour le 20 02 2018
18 janvier 2018
Lancement des états généraux de la bioéthique
prévus pour durer jusqu’en août 2018. A l’issue des débats, le Comité
consultatif national d’éthique remettra un rapport. Une nouvelle loi sur
la bioéthique sera présentée à la fin de l’année 2018.
27 juin 2017
Publication d’un avis du CCNE ne formule aucune
opposition à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, y compris donc
aux femmes lesbiennes et aux femmes célibataires. Il considère que cette
ouverture à des personnes sans stérilité pathologique peut se concevoir
pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant
d’orientations personnelles.En 2015, le Haut Conseil à l’égalité entre
les femmes et les hommes (HCEfh) a publié un avis recommandant d’ouvrir
l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de
femmes et aux femmes célibataires, au nom de l’égalité des droits entre
tous et toutes.
1er juillet 2015
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les
hommes (HCEfh) publie un avis recommandant d’ouvrir l’accès à la
procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux
femmes célibataires, au nom de l’égalité des droits entre tous et
toutes.
6 août 2013
Promulgation
de la loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la
bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur
l’embryon et les cellules souches embryonnaires (JO du 7). Le texte
prévoit de passer du régime actuel d’interdiction de la recherche sur
l’embryon avec dérogation à une autorisation encadrée.
28 juin 2013
Publication d’un avis du CCNE qui souligne la nécessité
de rendre accessible à tous le droit aux soins palliatifs et la mise en
œuvre de directives anticipées contraignantes pour les soignants. La
majorité de ses membres recommande de ne pas légaliser l’assistance au
suicide et/ou l’euthanasie mais le comité se déclare favorable à un
droit de la personne en fin de vie à une sédation profonde jusqu’au
décès si elle en fait la demande, lorsque les traitements ont été
interrompus à sa demande.
7 juillet 2011
Promulgation de la loi relative à la bioéthique (JO du
8) qui est l’aboutissement de la clause de révision inscrite dans la loi
de 2004. Les principales innovations portent sur l’autorisation du don
croisé d’organes en cas d’incompatibilité entre proches et sur les
modalités et critères permettant d’autoriser les techniques d’assistance
médicale à la procréation et d’encadrer leur amélioration (comme la
congélation ovocytaire ultra rapide - ou vitrification). La loi
maintient l’anonymat du don de gamètes, l’interdiction du transfert
d’embryon après la mort du père, l’interdiction de la GPA, et de l’accès
à l’assistance médicale à la procréation aux couples homosexuels.
7 avril 2011
Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, le
Sénat a voté pour l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation
(AMP) à tous les couples, et donc aux couples de femmes, contre l’avis
du ministre de la santé.
6 mai 2010
Publication d’un avis du Comité consultatif national
d’éthique (CCNE) dans lequel il estime que la gestation pour autrui
(GPA)comporte des risques éthiques qui ne peuvent être abolis par aucun
garde-fou législatif, qu’elle porte atteinte au principe de dignité et à
la dignité et à l’image des femmes. En outre il existe des incertitudes
sur l’avenir des enfants issus d’une GPA. Dans une note annexe à
l’avis, sept membres du CCNE demandent que la gestation pour autrui soit
ouverte aux couples qui peuvent concevoir des embryons avec leurs
propres gamètes. "Nous exprimons le vœu que la GPA, strictement
encadrée, soit prévue à titre dérogatoire dans la loi, à l’occasion de
sa future révision.
20 janvier 2010
Publication du rapport de la mission d’information de
l’Assemblée nationale (Alain Claeys et Jean Léonetti) sur la révision
des lois de bioéthique. Le rapport s’oppose à la légalisation de la
pratique des mères porteuses, à la levée de l’anonymat sur les dons de
gamètes (sperme et ovocytes) et suggère de maintenir le principe de
l’interdiction des recherches sur l’embryon seules seraient autorisées
les recherches à titre dérogatoire, sans encadrer cette dérogation par
des délais. Il se prononce pour la possibilité, à titre exceptionnel, de
transférer un embryon après le décès du père, l’adjonction possible,
dans le cas d’un diagnostic préimplantatoire, d’un dépistage de la
trisomie 21 et l’autorisation de "dons croisés" d’organes, de manière
anonyme, sous le contrôle du tribunal. La mission souhaite que le
principe même d’une révision régulière des lois de bioéthique soit
supprimé.
Mai 2009
Le Conseil d’Etat rend un avis sur l’application de la
loi et les interrogations éthiques nouvelles suscitées par l’évolution
de la médecine, de la biologie et des mœurs. Il se prononce pour le
maintien de l’interdiction des mères porteuses mais en faveur de
l’autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires,
ainsi que pour la levée, sous certaines conditions, de l’anonymat du don
de gamètes.
Février - juin 2009
Ouverture en février des états généraux sur la
bioéthique qui se poursuivent jusqu’en juin autour de forums citoyens
pour se conclure, le 23 juin, par un colloque national à Paris consacré à
la synthèse des travaux de ces manifestations citoyennes.
20 novembre 2008
Publication d’un rapport d’Alain Claeys, président de
l’Office parlementaire de l’évaluation des choix scientifiques et
technologiques. Il suggère que la prochaine loi bioéthique définisse un
cadre et des grands principes sur chaque thématique, laissant à l’Agence
de biologie médicale (ABM) et au Comité consultatif national d’éthique
(CCNE) le soin d’attirer l’attention du législateur quand des
difficultés surgissent. Il s’interroge sur l’absence d’encadrement de
l’accès aux tests génétiques via Internet, et sur l’information de la
parentèle. Il souligne l’importance de la protection des données issues
de ces tests ainsi que de celles issues des neurosciences et de la
neuroimagerie.
Juin 2008
Un décret (n°2008-588) du 19 juin 2008 relatif au don de
gamètes et à l’assistance médicale à la procréation (AMP), transpose
une partie de la directive du 31 mars 2004 relative à l’établissement de
normes de qualité et de sécurité pour le don, l’obtention, le contrôle,
la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des
tissus et cellules humains. Le décret fixe notamment les conditions et
les règles selon lesquelles un praticien agréé peut effectuer le recueil
de sperme ou d’ovocytes provenant de dons, mais aussi procéder à
l’assistance médicale à la procréation.
2008
En 2008, publication de deux rapports du Sénat sur les
mères porteuses. Le premier rapport est publié en janvier. Il aborde la
gestation pour autrui sous l’angle du droit comparé. L’étude porte sur
dix pays européens et d’Amérique du nord : certains n’ont pas légiféré
explicitement sur cette pratique, d’autres l’autorisent, d’autres encore
l’interdisent. Le deuxième rapport, "Contribution à la réflexion sur la
maternité pour autrui", dont les rapporteurs sont Michèle André, Alain
Milon et Henri de Richemont, est publié en juin et prône une
légalisation encadrée de cette pratique de gestation pour autrui en
France.
Septembre 2007
Le 12 septembre, la commission des lois de l’Assemblée nationale adopte un amendement au projet de loi
sur "la maîtrise de l’immigration, l’intégration et l’asile", introduit
à l’initiative de Thierry Mariani, rapporteur (UMP) du projet de loi,
autorisant un candidat au regroupement familial à avoir recours aux
tests ADN pour prouver son lien de filiation.
Au sein de l’opposition et des associations de défense des droits de
l’Homme, certains dénoncent une atteinte aux principes républicains,
d’autres rejettent une conception de la famille fondée sur le seul lien
biologique.
Juillet 2006
Dans un rapport remis au Premier ministre, Pierre-Louis
Fagniez, député (UMP) du Val-de-Marne, préconise « la légalisation du
clonage thérapeutique » en France.
Avril 2005
Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, issue d’une proposition de loi
à l’initiative du député Jean Léonetti. La loi dispose que les
traitements dispensés au malade ne doivent pas être poursuivis par une
"obstination déraisonnable" et fait obligation de dispenser des soins
palliatifs, elle ne légalise pas l’euthanasie.
6 août 2004
Promulgation de la loi n° 2004-800 relative à la bioéthique.
29 juillet 2004
Décision du Conseil constitutionnel qui rejette deux
recours formés contre la loi relative à la bioéthique. Il constate que
les dispositions critiquées, qui concernent la question de la
brevetabilité, tiraient les conséquences nécessaires des dispositions
précises et inconditionnelles de l’article 5 de la directive européenne
du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions
biotechnologiques. Or celles-ci ont été validées par la Cour de justice
des Communautés européennes et la transposition de cette directive ne se
heurte à aucune disposition expresse et spécifique de la Constitution
française.
29 juillet 2004
Décision du Conseil constitutionnel qui rejette deux
recours formés contre la loi relative à la bioéthique. Il constate que
les dispositions critiquées, qui concernent la question de la
brevetabilité, tiraient les conséquences nécessaires des dispositions
précises et inconditionnelles de l’article 5 de la directive européenne
du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions
biotechnologiques. Or celles-ci ont été validées par la Cour de justice
des Communautés européennes et la transposition de cette directive ne se
heurte à aucune disposition expresse et spécifique de la Constitution
française.
8 juillet 2004
Adoption définitive par le Parlement,
en commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la
bioéthique. Son examen avait débuté en janvier 2002. Arrêt de la Cour
européenne des droits de l’Homme (CEDH) "Vo contre France". La Cour a
estimé que l’absence de personnalité juridique du fœtus en France ne
constituait pas une violation de l’article 2 de la Convention européenne
des droits de l’Homme (droit à la vie).
3 mars 2004
Rapport du député Alain Claeys sur "les conséquences des
modes d’appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et
éthique".
14 - 16 octobre 2003
Le 14, devant la 32e session de la Conférence générale
de l’UNESCO, le président français Jacques Chirac demande "l’élaboration
d’un cadre normatif universel, d’un code éthique reconnu par tous".
Le 16, la Conférence générale de l’UNESCO "considère
qu’il est opportun et souhaitable de définir des normes universelles en
matière de bioéthique dans le respect de la dignité humaine et des
droits et des libertés de la personne, dans l’esprit du pluralisme
culturel de la bioéthique" (résolution 32C/24).
Le même jour, elle adopte la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines.
14 avril 2003
Annonce par une déclaration conjointe des chefs d’Etat et de gouvernement
d’Allemagne, de Chine, des Etats-Unis, de France, du Japon et du
Royaume-Uni, que des chercheurs de ces six pays ont achevé l’essentiel
du séquençage de trois milliards de paires de base d’ADN du génome
humain. Les travaux du Consortium international du projet de séquençage
du génome humain ("Human Genome Project" - HGP), qui avaient commencé en
1990, s’achèvent ainsi avec deux ans d’avance sur le calendrier prévu.
"Ce savoir est maintenant accessible au monde entier, librement et sans
aucune restriction, par le biais de banques de données sur internet",
précise la déclaration. La nouvelle de cet "exploit historique"
intervient au moment du cinquantenaire de la découverte de la structure
en double hélice de l’ADN par les Prix Nobel Francis Crick et James
Watson.
7 mai 2002
Avis du Groupe européen d’éthique, des sciences et des
nouvelles technologies (GEE), sur les "aspects éthiques de la
brevetabilité des inventions impliquant des cellules souches humaines".
Le GEE considère que seules les lignées de cellules souches humaines qui
ont été modifiées au moyen d’un procédé inventif en vue d’obtenir de
nouvelles caractéristiques pour une application industrielle spécifique
sont brevetables. Néanmoins, les cellules souches qui ont été isolées et
cultivées, mais qui n’ont pas été modifiées, ne sauraient être
considérées comme des inventions brevetables. En ce qui concerne les
techniques de clonage visant à obtenir des cellules souches
embryonnaires humaines à des fins médicales, le GEE préconise une
approche prudente et recommande d’exclure cette invention du bénéfice de
la brevetabilité.
24 janvier 2002
Signature du Protocole additionnel à la Convention sur
les droits de l’Homme et la biomédecine relatif à la transplantation
d’organes et de tissus d’origine humaine (Conseil de l’Europe).
20 décembre 2001
Rapport du député Alain Claeys sur "la brevetabilité du vivant".
18 janvier 2001
Avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur l’avant-projet de révision des lois de bioéthique.
Tout en affirmant la reconnaissance de l’embryon ou du
fœtus comme une personne humaine potentielle, le CCNE prône
l’interdiction du clonage reproductif mais propose "l’ouverture
contrôlée des possibilités de recherche sur les embryons surnuméraires
qui ne font plus l’objet d’un projet parental". Il approuve la
disposition de l’avant-projet de loi selon laquelle "les embryons ayant
fait l’objet d’une recherche ne pourraient en aucun cas être ensuite
transférés" dans un utérus. Trois catégories d’embryons sont
susceptibles d’être utilisées pour la production de lignées de
cellules-souches : des produits d’avortements ; des embryons issus d’une
fécondation in vitro qui ne font plus l’objet d’un projet parental ;
des embryons issus du transfert d’un noyau somatique dans un ovule
préalablement énucléé.
Sur la question du clonage thérapeutique, le Comité est
divisé et des opinions divergentes apparaissent : "Si tous s’accordent à
estimer que cette question soulève des problèmes éthiques très
difficiles, les membres du CCNE sont partagés, selon leur vision du
monde et du futur (…), une majorité se dégageant en faveur de la seconde
de ces positions, c’est-à-dire celle qui est favorable à l’autorisation
encadrée du clonage dit thérapeutique".
27 juin 2001
Rapport d’information déposé par la mission
d’information parlementaire commune préparatoire au projet de loi de
révision des "lois bioéthiques" de juillet 1994.
21 juin 2001
Déclaration commune des ministres allemand et français
des Affaires étrangères, Joshka Fischer et Hubert Védrine, sur le
clonage reproductif de l’être humain, "afin de faire consacrer son
caractère inacceptable et contraire à la dignité humaine, et d’inscrire
son interdiction dans un instrument juridique universel. La France et
l’Allemagne ont l’intention de lancer une initiative commune dans ce but
dans le cadre des Nations unies".
20 juin 2001
Adoption par le gouvernement, en Conseil des ministres,
du projet de loi de révision des lois de bioéthique de 1994. Ce texte
renonce à légaliser le clonage thérapeutique, mais autorise la recherche
sur l’embryon in vitro et les cellules totipotentes qui peuvent en être
issues (cellules embryonnaires aptes à former différents tissus suivant
l’induction qu’elles subissent), à condition, entre autres, que ces
recherches soient menées sur des embryons congelés surnuméraires sans
projet parental et que les deux membres du couple y aient expressément
consenti. Le projet de loi crée aussi une "Agence de la procréation, de
l’embryologie et de la génétique humaines" (APEG) dont le rôle est
d’assurer l’encadrement, le suivi et la veille scientifique en matière
de recherches sur l’embryon.
14 juin 2001
Avis du Conseil d’Etat sur l’avant-projet de loi du
gouvernement concernant la révision des lois de bioéthique : il se
déclare opposé au principe du clonage thérapeutique et réservé sur
l’insémination post mortem.
25 janvier 2001
Avis de la Commission nationale consultative des droits
de l’Homme (CNCDH), saisie par le gouvernement de l’avant-projet de loi
révisant les lois de bioéthique de 1994. Elle se déclare défavorable au
clonage humain à des fins thérapeutiques, prévu sous certaines
conditions : se rangeant "à ce que le Groupe européen d’éthique décrit
comme une approche de précaution", il ne lui "apparaît pas qu’il soit
absolument nécessaire, dès à présent, d’ouvrir ces perspectives, alors
que les possibilités reconnues à partir des embryons surnuméraires et
des cellules adultes permettent d’avancer dans la voie des
connaissances". Elle conclue qu’ "il appartiendra au Parlement, lorsque
le dilemme scientifique se sera éclairci, de se prononcer sur une
ouverture qui est aujourd’hui, selon la CNCDH, prématurée".
28 novembre 2000
Présentation par le Premier ministre Lionel Jospin des
grandes lignes de l’avant-projet de loi sur la bioéthique, révisant les
lois de 1994 : maintien de l’interdiction du clonage humain
reproductif ; autorisation de la recherche sur l’embryon humain à partir
de certains embryons surnuméraires, obtenus par fécondation in vitro et
congelés ; autorisation du clonage thérapeutique ; création d’une
"haute instance de suivi et de contrôle" ; autorisation du transfert
d’embryons post mortem à condition qu’il y ait consentement du père et
dans un délai de trois mois à un an après le décès de celui-ci ;
assouplissement des restrictions concernant le don des organes des
vivants.
14 novembre 2000
Avis du Groupe européen d’éthique, des sciences et des
nouvelles technologies (GEE), remis à Jacques Chirac, président en
exercice de l’UE, sur les "aspects éthiques de la recherche sur les
cellules souches humaines et leur utilisation". Invitant à la prudence
en la matière, le GEE "estime que, pour l’heure, la création d’embryons
par transfert de noyaux de cellules somatiques ("clonage thérapeutique")
pour les besoins de la recherche sur la thérapie cellulaire serait
prématurée, étant donné qu’il existe un vaste champ de recherches à
explorer à l’aide d’autres sources de cellules souches humaines : à
partir d’embryons surnuméraires, de tissu fœtal et de cellules souches
adultes".
7 septembre 2000
Adoption par le Parlement européen
d’une résolution prônant l’interdiction de toute recherche sur le
clonage humain et la mise en œuvre de sanctions pénales en cas d’infraction.
Le Parlement "considère que le "clonage thérapeutique", qui implique la
création d’embryons humains aux seules fins de recherche, pose un
dilemme éthique profond, franchit sans retour une frontière dans le
domaine des normes de la recherche et est contraire à la politique
publique adoptée par l’Union européenne". Il "invite le gouvernement
britannique à revoir sa position sur le clonage d’embryons humains".
16 août 2000
Acceptation par le gouvernement britannique d’une
proposition scientifique visant à autoriser le clonage d’embryons
humains à des fins de recherche thérapeutique. Le 17, le professeur
Jean-François Mattei, rapporteur des lois sur la bioéthique à
l’Assemblée nationale, dénonce les "graves conséquences" éthiques et
morales de cette décision. Le 20, Noëlle Lenoir, présidente du Groupe
d’éthique de l’UE, estime que la décision britannique n’est pas en
contradiction avec le droit communautaire qui n’interdit que le clonage
reproductif.
29 juin 2000
Avis de la Commission nationale consultative des droits
de l’Homme (CNCDH), portant sur la révision des lois de 1994 sur la
bioéthique. Elle pose un certain nombre de principes à respecter : il
s’agit en premier lieu de "préserver l’intégrité de la personne et sa
dignité et de s’opposer à son instrumentalisation", qu’il s’agit de
concilier avec la nécessité de "faire une place à la liberté
individuelle, et à cet aspect important de la liberté d’expression et de
pensée qui s’exprime dans la liberté de la recherche" ; enfin, il faut
"poser des règles de procédure ou si l’on préfère de comportement".
24 février 2000
Rapport du député Alain Claeys et du sénateur Claude
Huriet sur "le clonage, la thérapie cellulaire et l’utilisation
thérapeutique des cellules embryonnaires".
29 novembre 1999
Rapport du Conseil d’Etat intitulé "Les lois de
bioéthique, cinq ans après" visant à actualiser les lois de 1994. Le
Conseil d’État propose notamment d’autoriser les recherches
scientifiques sur l’embryon humain, sous certaines conditions,
d’interdire explicitement le clonage reproductif chez l’homme et de
créer une agence de la médecine de la reproduction ; il est peu
favorable à la levée de l’anonymat des donneurs de cellules sexuelles,
mais évoque une évolution possible liée à la Convention internationale
des droits de l’enfant (droit pour l’enfant de connaître ses parents).
18 février 1999
Rapport du député Alain Claeys et du sénateur Claude
Huriet sur l’application de la loi du 29 juillet 1994 "relative au don
et à l’utilisation des éléments du corps humain, à l’assistance
médicale, à la procréation et au diagnostic prénatal".
6 juillet 1998
Directive communautaire n° 98/44/CE du Parlement
européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions
biotechnologiques. Au terme d’un long débat au Conseil et au Parlement,
elle vise essentiellement à clarifier la distinction entre ce qui est
brevetable et ce qui ne l’est pas. En particulier, la directive confirme
que les découvertes, ainsi que le corps humain aux différents stades de
sa constitution et de son développement, les procédés de clonage de
l’être humain et l’intervention génique germinale sur l’homme, ne
peuvent être considérés comme des inventions brevetables.
12 janvier 1998
Signature du Protocole additionnel à la Convention pour
la protection des droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à
l’égard des applications de la biologie et de la médecine, portant
interdiction du clonage d’êtres humains (Conseil de l’Europe). Il est
entré en vigueur le 1er mars 2001.
11 novembre 1997
Adoption de la Déclaration universelle sur le génome
humain et les droits de l’Homme par la Conférence générale de l’UNESCO.
L’Assemblée générale des Nations unies l’adopte à son tour le 9 décembre
1998.
14 mai 1997
Résolution de l’Assemblée de l’Organisation mondiale de
la Santé (OMS) condamnant le clonage humain. Elle "affirme que
l’utilisation du clonage pour reproduire des êtres humains n’est pas
acceptable sur le plan éthique et est contraire à l’intégrité de la
personne humaine et à la morale".
22 avril 1997
Avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE),
interrogé par le président de la République, sur le clonage reproductif.
Il "réaffirme la distinction fondamentale qui doit être établie entre
le clonage non reproductif de cellules humaines incapables d’engendrer
par elles-mêmes des êtres humains, de pratique courante et ancienne en
recherche et analyse biomédicales, et le clonage reproductif destiné à
aboutir à la naissance d’un enfant". Le CCNE considère qu’ "une telle
tentative de reproduction à l’identique d’êtres humains dont le génome
dépendrait non plus de la "loterie de l’hérédité" mais d’une volonté
extérieure, porterait ainsi gravement atteinte à l’indispensable
indétermination originaire ainsi qu’à d’autres traits fondamentaux de la
personne. Celle-ci y jouerait inévitablement au surplus le rôle d’un
moyen au service d’une fin qui lui serait extérieure. Semblable
entreprise doit donc être définitivement proscrite". Retenant l’avis du
CCNE, Jacques Chirac se prononce le 29 pour l’interdiction universelle
du clonage humain.
4 avril 1997
Signature, sous l’égide du Conseil de l’Europe, de la
Convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine ("Convention pour
la protection des droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à
l’égard des applications de la biologie et de la médecine", dite
"Convention d’Oviedo"). Elle est entrée en vigueur le 1er décembre 1999.
11 mars 1997
Dans deux avis, le CCNE recommande d’assouplir la
législation concernant la recherche sur l’embryon humain, compte tenu
des "importantes perspectives dans les recherches thérapeutiques".
23 février 1997
Annonce, par une équipe de chercheurs britanniques,
qu’elle est parvenue en juillet 1996 à cloner pour la première fois un
mammifère adulte (une brebis nommée "Dolly").
25 septembre 1996
Avis du Groupe européen d’éthique, des sciences et des
nouvelles technologies (GEE), placé auprès de la Commission européenne,
sur "les aspects éthiques de la brevetabilité des inventions portant sur
des éléments d’origine humaine". Il estime que "les connaissances se
rapportant au corps humain ou à ses éléments relèvent du domaine de la
découverte scientifique et ne sauraient être brevetables. (…) Le corps
humain, aux différents stades de sa constitution et de son
développement, de même que ses éléments, ne peuvent constituer des
inventions brevetables".
6 septembre 1995
Publication du nouveau Code de déontologie médicale qui
adapte les pratiques des médecins aux nouvelles lois sur la bioéthique
et les expérimentations biomédicales (décret n° 95-1000 du 6 septembre
1995).
29 juillet 1994
Promulgation de la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994
relative au respect du corps humain et de la loi n° 94-654 du 29 juillet
1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du
corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic
prénatal.
27 juillet 1994
Décision du Conseil constitutionnel qui déclare
conformes à la Constitution la loi relative au "respect du corps humain"
et celle relative au "don et à l’utilisation des éléments et produits
du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au
diagnostic prénatal". Il précise que les principes sur lesquels est
fondée la nouvelle législation permettent d’assurer le respect de la
"sauvegarde de la dignité de la personne humaine" dont il fait, pour la
première fois, un principe constitutionnel.
1er juillet 1994
Promulgation de la loi n° 94-548 relative au traitement
des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de
la santé et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux listes et aux fichiers.
15 - 23 juin 1994
Adoption définitive par le Parlement des trois projets
de loi sur la bioéthique, en discussion depuis 18 mois : le projet de
loi relatif au corps humain ; le projet de loi relatif au don et à
l’utilisation des éléments et produits du corps humain et à la
procréation médicalement assistée ; et le projet de loi relatif au
traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche en vue de
la protection sur l’amélioration de la santé dans le domaine de la
santé.
5 mai 1994
Avis de la Commission nationale consultative des droits
de l’Homme (CNCDH), saisie par le gouvernement de trois projets de loi
sur la bioéthique. Elle "constate avec satisfaction que les principes
fondamentaux" qu’elle a définis dans son avis de 1989 "sont respectés
dans les projets de loi soumis".
15 novembre 1993
Rapport du professeur Jean-François Mattei, généticien,
pédiatre et député des Bouches-du-Rhône, sur "l’éthique biomédicale". Il
s’interroge sur "les questions soulevées par les projets de texte
actuellement en discussion au Parlement concernant l’éthique
biomédicale" et appelle à "déboucher le plus rapidement possible sur des
lois", notamment sur la question de l’interdiction des prélèvements de
tissus sur les cadavres et demandant "une enquête de terrain détaillée
sur les conditions de la collecte de placentas".
15 septembre 1993
Installation par l’UNESCO d’un Comité international de
bioéthique (CIB). Il a pour fonction d’approfondir la réflexion éthique
en matière de progrès des recherches dans les sciences de la vie et
leurs applications, en exposant les enjeux en présence dans un souci de
respect des principes de dignité et de liberté de la personne humaine.
17 juin 1993
Publication d’un rapport de l’Inspection générale des
affaires sociales (IGAS) sur le recueil et l’utilisation des tissus
d’origine humaine, proposant notamment une extension à tous les tissus
humains de la loi Caillavet (22 décembre 1976) régissant les dons
d’organes, une clarification des modalités de recueil de la volonté des
défunts et l’élaboration d’une "charte des prélèvements" fondée sur le
respect de la volonté du donneur.
11 juin 1992
Avis de la Commission nationale consultative des droits
de l’Homme (CNCDH), saisie par le gouvernement d’un avant-projet de loi
sur la bioéthique. Elle "réitère qu’il est préférable de légiférer sans
plus attendre".
Février 1992
Publication de deux rapports parlementaires sur la
bioéthique : l’un du député Bernard Bioulac, rendant compte des travaux
de la mission d’information commune créée par les commissions des lois
et des affaires culturelles de l’Assemblée nationales, l’autre retraçant
les conclusions d’une mission de quatorze mois confiée au sénateur
Franck Sérusclat par l’Office parlementaire d’évaluation des choix
scientifiques et technologiques.
11 juin 1991
Rapport de Noëlle Lenoir, chargée de mission pour la
bioéthique auprès du Premier ministre, intitulé "Aux frontières de la
vie : une éthique biomédicale à la française". Il comporte notamment 24
rapports scientifiques réalisés chacun par l’un des meilleurs chercheurs
ou cliniciens français de la spécialité traitée. Le rapport insiste en
particulier sur la nécessité d’obtenir le consentement libre avant toute
intervention de nature médicale, de protéger le patrimoine génétique
afin d’éviter une "utilisation dévoyée des progrès de la médecine", de
prendre des mesures législatives sur la non-commercialité du corps
humain, la technique des empreintes génétiques et l’épidémiologie, de
légiférer sur la procréation médicalement assistée.
21 septembre 1989
Avis de la Commission nationale consultative des droits
de l’Homme (CNCDH), saisie par le gouvernement d’un avant-projet de loi
concernant "les sciences de la vie et les droits de l’Homme". Elle
estime que "l’état des pratiques déjà existantes en matière biomédicale,
comme les dangers que peuvent comporter certaines d’entre elles pour
les droits des personnes, rend présentement nécessaire une prise de
position du législateur". La Commission définit les "principes
fondamentaux" devant régir selon elle la bioéthique : "respect de la
dignité de la personne humaine, impliquant le respect du corps humain",
"non-patrimonialité du corps humain et de ses organes ou produits",
"exigence d’un consentement libre et éclairé de la personne à toute
intervention la concernant", "refus de toute pratique eugéniste",
"responsabilité de tous intervenants au cas d’atteinte à ces principes".
20 décembre 1988
Loi du 20 décembre 1988 relative à la protection des
personnes dans la recherche biomédicale (dite "loi Huriet"), visant à
combler le vide juridique concernant l’expérimentation des médicaments
sur l’être humain.
25 mars 1988
Rapport du Conseil d’Etat intitulé "Sciences de la vie :
de l’éthique au droit". Il présente une série de propositions visant à
adapter le droit positif aux problèmes éthiques et moraux posés par les
nouvelles techniques médicales : procréation médicalement assistée,
diagnostic prénatal, utilisation scientifique des embryons humains,
expérimentation du médicament, registres épidémiologiques, structures
éthiques.
23 mai 1984
Premier avis et rapport du CCNE, sur "les prélèvements
de tissus d’embryons et de fœtus humains morts, à des fins
thérapeutiques, diagnostiques et scientifiques".
1983
Décret du 23 février 1983 portant création du Comité
consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la
santé (CCNE).
