LA GESTION BASEE SUR LES RESULTATS (GBR) DES PROGRAMMES DE SANTE

1/Planification Stratégique

•Formuler les stratégies et résultats attendus

•Identifier les hypothèses

•Faire une analyse des risques

•Sélectionner les indicateurs

•Fixer les buts et les cibles

 2/Monitoring de la Performance

 

•Collecter les données sur la performance

•Analyser et rapporter la performance

3/Management de la Performance  

•Intégrer les observations du suivi/évaluation

•Utiliser l’information sur la performance

 POUR APPLCATION

la Planification stratégique : Options et Perspectives

Schéma : axe de développement posé par la stratégie Introduction Jean-Marie BENGONE Directeur Général de l'Environnement L'érosion de la diversité biologique à l'échelle de la planète, qu'elle soit le fait de la surexploitation des espèces, de la transformation des espaces naturels, des pollutions diverses et plus largement de l'action globale de l'homme, est un phénomène particulièrement préoccupant au niveau mondial. Bien que le rythme d'extinction des espèces soit mal connu, puisque nous ignorons le nombre total de ces espèces, les estimations en vigueur chiffrent de 2 à 25 % celles qui pourraient disparaître dans les forêts tropicales au cours du prochain quart de siècle, ce qui représente un rythme de 1 000 à 1 0 000 fois supérieur au taux historique d'extinction. Les conséquences économiques et écologiques de cette diminution, que l'on retrouve sur tous les continents et sous toutes les latitudes, tant dans le monde animal que végétal, sont de nature à bouleverser à court et moyen terme le fonctionnement de nos sociétés et à compromettre gravement à long terme l'avenir des générations futures. Le respect de la diversité des espèces conditionne la vie sur la planète et plus prosaïquement des activités économiques essentielles comme l'agriculture et les biotechnologies. Il devient donc urgent de prendre toutes les mesures pour enrayer ce phénomène, par l'élaboration des politiques devant viser une stratégie de précaution. L'importance de cet enjeu a conduit à l'élaboration et à l'adoption de la Convention sur la diversité biologique à Rio, en 1992, lors de la Conférence des Nations-Unies sur I'Environnement et le Développement (CNUED), connu sous le nom de Sommet Planète Terre. Cette Convention, l'un des trois grands traités internationaux sur l'environnement signés à Rio, qui a été ratifié par le Gabon en 1997, définit les mesures d'incitation comme un mécanisme spécifique qui aide à orienter les actions au niveau national et à promouvoir les objectifs de préservation et de durabilité qu'elle édicte. La forêt et ses richesses naturelles sont le symbole du Gabon. Depuis des temps immémoriaux, les gabonais sont largement tributaires de leur forêt. Celle-ci couvre plus de 85% du territoire gabonais et fait partie intégrante de l'environnement, de l'économie, de la culture et de l'histoire du pays. Elle est un instrument de réalisation des aspirations de la nation comme société et comme pays. Les écosystèmes forestiers gabonais abritent une faune et une flore diversifiées, y compris les animaux, les végétaux et les micro-organismes. Ils tempèrent le climat, tout en purifiant l'air et l'eau. Ces écosystèmes enrichissent le sol, préviennent l'érosion et règlent le ruissellement des eaux. Ils offrent des étendues sauvages et aménagées qui procurent à toute la population gabonaise des avantages culturels, spirituels et récréatifs. Depuis longtemps, la Biodiversité répond aux besoins culturels, spirituels et matériels des peuples du Gabon , qui offrent donc une perspective particulière de l'aménagement de la biodiversité. Le rôle des populations dans la stratégie nationale évoluera au fur et à mesure que seront définis plus précisément leurs droits de propriété, ainsi que l'obligation légale de la Nation de protéger ces droits. Tous ces aspects revêtent une grande importance dans l'application du concept d'aménagement durable, lequel consiste à répondre aux besoins d'aujourd'hui sans nuire à la capacité des générations à venir de satisfaire les leurs. La Stratégie nationale Biodiversité doit permettre au Gabon de respecter les engagements qu'il avait pris à la Conférence de RIO. La présente Stratégie l'aidera à poursuivre ce travail ainsi qu'à respecter les engagements qu'il a pris depuis lors, en outre aux termes de la Convention sur la diversité biologique. Elle témoigne de l'objectif du Gabon en matière de politique étrangère, qui consiste à appuyer le dialogue en vue de la conclusion d'un accord international sur la Biodiversité. Depuis l'adoption de cette Convention, différentes stratégies sont étudiées, proposées et discutées par les différents partenaires concernés pour préserver et utiliser de façon rationnelle et donc durable la diversité biologique, du gène à l'écosystème. Au Gabon cependant, la Biodiversité n'est pas le seul domaine couvert par un exercice de planification. De ce fait, elle ne peut être isolée des autres secteurs qui traitent des aspects de l'utilisation des écosystèmes et l'impact des hommes, tels que l'agriculture, l'élevage, l'infrastructure et la gestion urbaine, la santé. Elle est imbriqué dans un système et se situe en interactivité et en interdépendance avec d'autres secteurs. Tache redoutable, tant dans sa conception que dans son organisation. Elle exige, en effet, d'ériger le compromis en règle de travail, afin que des visions divergentes du développement soient réconciliées dans une synthèse pertinente et acceptable par tous. Aussi, afin d'initier le travail d'écriture du macrocadrage du diagnostic qui devait être fait sur l'état de la biodiversité, a-t-il été important de mettre en place une grille de lecture, un cadre logique. A. Éléments pour l'organisation de la stratégie En souscrivant au principe du développement durable dans la gestion de la Biodiversité, il faut élargir notre vision originale et passer de la notion de rendements soutenus à la vision plus globale de la santé des écosystèmes forestiers. Cette vision englobante regroupe les objectifs des gabonais pour la protection de la biodiversité à plus d'un titre - prospérité économique, habitat pour la faune, les poissons et la flore, capital génétique, réserves d'eau. En somme, l'utilisation actuelle de la Biodiversité et les mesures de conservation d'aujourd'hui ne doivent pas porter atteinte aux perspectives offertes aux générations futures. La présente Stratégie est un effort collectif visant à établir une formule réaliste qui concilie toute la gamme des attentes à l'endroit de la Biodiversité et de ceux qui l'aménagent. Ces aspirations sont fonction des objectifs économiques, de la vitalité des écosystèmes et des progrès sociaux. On attend des responsables de cet aménagement qu'ils aident à atteindre les résultats souhaités dans ces trois domaines, à tous les niveaux : paysages individuels et forêts communautaires, bassins hydrographiques, écozones, types de forêts, le pays et la planète. L'assignation de priorités parmi les utilisations et objectifs est donc incontournable A.1. Valeurs et vision De toute évidence, les gabonais sont très attachés à certaines valeurs qui façonnent leur vision de l'avenir de la Biodiversité de leur pays : nos valeurs et notre vision représentent notre engagement national et planétaire en faveur d'une stratégie durable. Les énoncés qui suivent se veulent le reflet de ces points de vue communs. Notre Biodiversité fait partie de notre identité en tant que gabonais et de notre patrimoine national. Elle constitue une richesse, indispensable à la vie sur notre planète. La Biodiversité peut nous aider à prévenir l'extinction de nombreuses formes de vie, peut-être même de la vie humaine. Si l'on sait la traiter avec soin et respect, la Biodiversité répand ses innombrables bienfaits, tant spirituels que matériels. Notre Biodiversité représente un patrimoine que nous devons préserver et transmettre à notre tour dans cet esprit. En assurant la pérennité de la Biodiversité, nous contribuons à assurer l'existence des générations futures. Nos convictions : Des écosystèmes forestiers sains sont essentiels à la santé de toutes les formes de vie sur terre. Notre patrimoine forestier fait partie de notre identité nationale, passée, présente et future. Il importe de conserver sur tout notre territoire un riche couvert forestier qui assure la diversité biologique. On doit assurer des avantages économiques, environnementaux et sociaux stables aux communautés, aux familles et à tous les gabonais qui dépendent de la Biodiversité pour leur subsistance et leur mode de vie. Les valeurs intrinsèques et la beauté naturelle de nos forêts sont essentielles à notre bien-être physique et mental. À titre d'intendants de la Biodiversité, nous devons assurer une exploitation sage de la Biodiversité pour le bien-être environnemental, économique, social et culturel de tous. Tous les gabonais ont le droit de prendre part aux décisions sur la façon d'utiliser leur Biodiversité et sur les fins pour lesquelles elle est gérée. A.2 Notre Vision Globale " Le Gabon, à l'horizon 2025, doit assurer la conservation de la biodiversité et garantir un partage satisfaisant des avantages socio-économiques et écologiques issus des ressources biologiques par une prise de conscience de l'importance de ses ressources biologiques et par un développement des capacités humaines et institutionnelles. " A.3 Nos 10 Principes Directeurs: Toutes les formes de vie animale, végétale, humaine sont interdépendantes. Toute la population du Gabon est tributaire de la biodiversité et a la responsabilité de contribuer à sa conservation. Toute la population du Gabon doit être encouragé à connaître la biodiversité et à en apprécier sa valeur. Toute la population du Gabon doit être encouragée à participer aux décisions relatives à la conservation de la biodiversité. Le développement du Gabon doit tenir compte des enjeux écologiques, économiques, sociaux et culturels de la biodiversité. La gestion des ressources doit tenir compte du maintien des équilibres écologiques. Le maintien d'écosystèmes sains est nécessaire à la conservation in situ de la biodiversité. Des mesures de conservation ex situ peuvent être nécessaires pour la sauvegarde de certaines espèces et de certaines populations animales et végétales. Il faut considérer les connaissances et les pratiques culturelles traditionnelles, les exploiter et les préserver, avec l'appui et la participation conjoints des populations et des acteurs publiques et privés. La conservation de la biodiversité exige la participation de toutes les compétences nationales, une coopération sous-régionale et internationale ainsi que le partage des coûts et des avantages issus de l'utilisation des ressources biologiques. A.4 NOS OBJECTIFS Ils sont de deux ordres : un objectif de développement dont l'essence est la prise en compte de la conservation de la biodiversité dans la planification du développement économique du pays et l'autre, plus spécifique, qui est de trouver une harmonie entre les activités économiques et la gestion rationnelle des ressources incluant la réhabilitation des processus écologiques ; A.4.1 Objectif de développement L'objectif de développement de la stratégie nationale sur la diversité biologique du Gabon procède du souci de visser les préoccupations environnementales aux impératifs de développement économique du pays. En formulant un tel objectif, l'on fait le choix de réconcilier l'objectif de conservation avec celui de développement des populations. Au lieu de nier le conflit latent entre la conservation et l'exploitation, on l'intègre plutôt dans l'approche stratégique et on opte de ce fait, pour une approche de conception et de mise en œuvre concertées. Aussi, les actions des instances en charge de la stratégie rechercheront une parfaite synergie avec celles des populations et autres acteurs dans ce secteur, notamment en soutenant et facilitant autant que possible leurs initiatives propres. C'est en procédant ainsi que les populations et autres acteurs intégreront à terme la conservation et la gestion durables des ressources biologiques dans leurs attitudes, comportements et initiatives. Les améliorations introduites ou induites auront de ce fait des chances de se pérenniser au-delà des interventions ponctuelles qui seront programmées dans le cadre de stratégie nationale. Ainsi l'objectif de développement se résume à prendre en compte la conservation de la biodiversité dans la planification du développement économique du pays. A.4.2. Objectif spécifique L'objectif identifié constitue le point de départ de l'analyse de la situation de la biodiversité au Gabon, en vue d'en définir la stratégie de sa conservation. Cet objectif a été soustrait des préoccupations internationales et des impératifs nationaux en matière de conservation. Il répond également aux attentes énoncés dans la Convention sur la Diversité Biologique, à laquelle le Gabon a souscrit. L'objectif spécifique se lis comme suit : l'exploitation et la protection durables de la diversité biologique au Gabon. A.4.2.1 Durabilité du Développement Les politiques, les programmes et les réformes à élaborer au cours du processus doivent être durables, c'est à dire répondre aux besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. Les politiques et les plans de cette stratégie doivent être économiquement bien fondés, réalisables, viables sur le plan financier, acceptables socialement et durables au niveau des institutions. Cela implique : que lors de l'élaboration du plan d'action, on soit attentif à ne pas dépasser la capacité d'absorption des institutions chargées de l'exécution. Les plans devront ainsi se fonder sur une évaluation réaliste des contraintes financières et institutionnelles et des réalités économiques. que la dépendance à long terme envers l'aide internationale soit évitée, bien que celle-ci apparaisse comme nécessaire dans l'immédiat. Il faut en effet, pour rendre les actions durables, tendre vers une viabilité complète des programmes développés, sans qu'il ne soit nécessaire pour cela de recourir impérativement à une aide extérieure. Mais cela n'exclue pas, bien au contraire, que la stratégie tienne compte des mécanismes d'assistance mis en place sur la scène internationale pour le bénéfice de ce type de programme. le renforcement des capacités nationales, considéré comme un élément central de ce type de stratégie, vise à augmenter la capacité d'exécution de tous les acteurs, privés et publics, qui interviennent dans le processus, et à réduire la dépendance à long terme envers les ressources extérieures. Notre objectif est donc d'entretenir et d'améliorer à long terme la santé des écosystèmes forestiers au bénéfice de tous les êtres vivants, autant au niveau national qu'international, tout en assurant à la génération actuelle et aux générations futures des bonnes perspectives environnementales, économiques, sociales et culturelles. A.4.2.2 La suite à donner Cette Stratégie énonce en termes généraux les moyens qui nous permettront de garder à l'esprit l'objectif que la nation s'est fixé depuis 1992 : l'aménagement durable de la Biodiversité partout dans le pays. Il est important de souligner que ce document de 1999, élaboré au seuil du troisième millénaire, précise les priorités stratégiques qui, au cours des cinq prochaines années, orienteront les politiques et l'action de la communauté forestière gabonaise, qui regroupe les administrations publiques, les industries, les organismes non gouvernementaux, les collectivités, les organisations internationales et les personnes qui ont un intérêt dans la Biodiversité gabonaise. Cette Stratégie vise également à compléter et influer sur d'autres initiatives nationales à caractère économique, environnemental et social. À titre d'exemples de celle-ci, mentionnons la Politique gabonaise de la faune, et le Plan National d'Action pour l'Environnement. Les autres secteurs d'activités fondés sur les ressources naturelles, qui ont tous une incidence sur nos forêts, sont également invités à contribuer à la réalisation de cette stratégie. Souscrire aux valeurs et à la vision de la Stratégie, de même que l'acceptation de ses principes et objectifs, représentent un point de départ commun. Cette Stratégie est de nature volontaire. Il incombe largement aux membres de la communauté environnementale au Gabon de préciser comment ils réaliseront ces objectifs. Le Conseil des ministres agira à titre de mandataire de la Stratégie au nom de la Nation Gabonaise. La direction Générale de l'Environnement et les partenaires de la stratégie nationale sur la Biodiversité en superviseront la mise en œuvre, depuis la planification jusqu'à l'évaluation. Individuellement et collectivement, les les partenaires de la stratégie nationale sur la Biodiversité s'engagent à dresser leurs propres plans d'action en tant qu'agences d'exécution, pour réaliser cette Stratégie à la lumière de leurs propres circonstances et capacités, et les rendront publics dans les plans d'action annuels que publiera la Direction générale de l'Envcironnement. Ils encourageront également les autres membres de la communauté environnementale gabonaise à faire de même et à contribuer à leur manière à la réussite de la Stratégie au sein de leur propre secteur d'activité et de compétence. Le succès collectif des gabonais à mettre en œuvre cette stratégie et à faire progresser le développement durable sera mesuré et fera l'objet de rapports. La Biodiversité gabonaise est le patrimoine et la responsabilité de tous les gabonais . Cette stratégie sert à orienter les efforts en vue d'atteindre leur objectif de durabilité de la Biodiversité d'un bout à l'autre du pays. A.5 Analyse des concernés Une stratégie ne peut être viable que si les préoccupations des populations sur lesquelles elle va s'appliquer sont prises en compte au moment de son élaboration. Les différents acteurs - utilisateurs des ressources naturelles ont été sollicités à travers des ateliers régionaux pour donner leurs avis et leurs attentes ; Avec une population estimée à 1 014 976 d'habitants (recensement de 1993) sur une superficie de 267 667km², le Gabon apparaît comme l'un des pays le moins peuplé d'Afrique sub-saharienne et le plus urbanisé avec 73.25% de la population vivant dans les villes (30.9% pour l'Afrique sub-saharienne). La densité de population dans le milieu rural atteint 1 habitant / km² alors qu'elle est trois fois plus importante dans les villes. Cette population urbaine est aussi fortement polarisée sur Libreville (463 187 hab.) et Port-Gentil (87 659/hab.). Ces deux villes totalisent 74% de la population urbaine et 54% de la population nationale. Le Gabon connaît un PNB per capita de 4 150 $ US (1995), une quasi - exception en Afrique sub-saharienne, qui s'explique par la faiblesse de la population en rapport avec l'importance des ressources nationales comme celles-ci tirées de l'exploitation du pétrole, des minerais et du bois. Ainsi, la rémunération moyenne mensuelle y atteint 250 000 FCFA (Recensement général de la population de 1993), ce qui renforce le potentiel d'attraction qu'elle exerce pour les étrangers - migrants, essentiellement africains. Les étrangers représentaient 15% de la population du Gabon et proviennent principalement des pays de l'Afrique centrale et de l'ouest, selon les données du recensement officiel de 1993. La polarisation urbaine sur Libreville est une donnée majeure et pose des problèmes, quand on sait que 80% de la population librevilloise habite dans des quartiers sous - intégrés et insalubres. Ce constat est à rapprocher d'un autre paradoxe gabonais qui situe le pays à la 74ème place mondiale sur 174 pour le PIB par habitant et à la 120ème place toujours sur 174 en ce qui concerne l'Indice de Développement Humain (les facteurs qui le composent sont l'espérance de vie, l'alphabétisation des adultes et la scolarisation) selon le PNUD dans son rapport mondial sur le développement humain durable de 1996, soit un écart de 46 places. Ces paradoxes d'une nation aux prises avec la problématique de son développement rebondissent dans tous les efforts de stratégie. Ils sont donc à prendre en compte dans l'ensemble des plans d'action, afin que le temps rapproche la réalité de la vision globale élaborée à l'aube de cette stratégie. A.6. Les orientations stratégiques. Issus des principes directeurs, ils sont les piliers ou pistes permettant une action conséquente ; Cinq axes ont été prédéfinis, qui constituent les secteurs d'investigation de la stratégie. Ces 5 axes sont codifiés de la façon suivante : Code C.1 : Connaissance de la Biodiversité Code C.2 : Renforcement juridique et institutionnel Code C.3 : Diversité biologique et ressources biologiques Code C.4 : Intégration des communautés locales dans la gestion durable de la biodiversité; Mesure prioritaire : Garantir la participation des communautés à la conservation de la biodiversité Assurer la sensibilisation et la formation des communautés à la conservation de la biodiversité Identifier et intégrer les savoirs pratiques et mécanismes de prise de décision au sein des communautés qui favorisent la conservation Déléguer aux institutions appropriées basées dans la communauté les responsabilités qui accompagnent la gestion des ressources Code C.5: Planifier l'économie en y intégrant la gestion durable des ressources biologiques : Mesure prioritaire : Conception d'une économie viable et dynamique qui tient compte de la Biodiversité Mettre en œuvre un partage satisfaisant des avantages tirées des Ressources pour l'amélioration de la qualité de la vie des communautés locales Gérer les ressources de façon à conserver durablement la capacité de satisfaire les besoins des générations futures. B Les actions à mener dans des secteurs spécifiques B.1. Sur les Forêts : Le Gabon bénéficie de vastes étendues de forêts naturelles. La vie végétale et animale, le sol, l'eau et l'air forment le milieu merveilleusement diversifié qui caractérise ces écosystèmes naturels. Notre Biodiversité est le fruit d'une évolution qui se poursuit depuis des millénaires. Semblables aux autres forêts du globe par les principales formes de vie qu'elles abritent, la Biodiversité gabonaise s'en distingue toutefois par les divers ensembles d'espèces et d'écosystèmes qui lui sont propres. Cette diversité représente et assure sa capacité d'adaptation et de survie. Les écosystèmes forestiers, de même que les formes de vie qui en dépendent, ont une valeur en soi, laquelle sous-tend leur importance sociale, culturelle et économique. L'aménagement durable de la Biodiversité par exemple, de maintenir l'équilibre chimique des sols, de l'air et de l'eau, de stabiliser le climat, de recycler les éléments nutritifs, de décomposer les polluants et de purifier l'air et l'eau. En outre, la Biodiversité est d'une importance de premier plan pour la protection des bassins hydrographiques, la formation des sols, le stockage du carbone ainsi que l'habitat de la faune. On peut récolter dans la perspective d'un développement durable les produits de la Biodiversité, voire les améliorer par les pratiques sylvicoles, à la condition toutefois de respecter les limites biologiques inhérentes à cette Biodiversité. L'examen de l'utilisation durable des forêts renouvelle la question cruciale du rôle de ces forêts dans les stratégies de développement de la nation. Trop souvent, les forêts sont principalement gérées comme sources de bois. Une approche plus globale démontre pourtant que les forêts gabonaises offrent une gamme variée d'autres services. Les forêts doivent alors s'inscrire dans le contexte de l'aménagement durable des terres et de l'équilibre écologique. Cela signifie en particulier que : les forêts ne sont pas seulement considérés comme de vastes étendues d'arbres à valeur commerciales, mais comme des écosystèmes riches et diversifiés comprenant de nombreux éléments interdépendants qui forment un équilibre dynamique, toutes les terres forestières sont prises en considération, y compris celles qui sont actuellement dépourvues d'arbres, comme les terres dégradées ; les produits ligneux utilisés à des fins commerciales et domestiques ne sont pas les seuls à être considérés. Il faut également tenir compte des produits non-ligneux et des services qu'apporte l'écosystème forestier, notamment la faune, la flore, les sols, l'eau, les loisirs, la possibilité de stocker le carbone et de tempérer les facteurs climatiques ; le secteur forestier est également envisagé en tenant compte de ses interactions avec les autres secteurs de l'économie et des répercussions mutuelles des politiques et des usages ; enfin, les forêts n'ont pas pour inique rôle de produire des biens à court terme pour tout groupe spécifique d'utilisateurs ; elles ont des fonctions écologiques à long terme, vitales aux niveaux local, national et mondial. Principes La santé des écosystèmes forestiers est essentielle au maintien de la qualité de la vie. Le maintien des processus écologiques, de la biodiversité, de la productivité, de la vitalité et du pouvoir de renouvellement essentiels aux écosystèmes forestiers doit être au cœur même de l'utilisation et de l'aménagement durables des forêts. Des inventaires complets et précis, contenant des informations sur les principales valeurs des forêts, sont essentiels à un aménagement durable des forêts. L'utilisation et l'aménagement de la Biodiversité doivent préserver la diversité de la faune et de la flore, des écosystèmes et des milieux naturels. L'utilisation et l'aménagement durables de la Biodiversité gabonaise doivent être fondés sur leur rôle au sein du milieu naturel, tant local que mondial Cadre d'action Approfondir nos connaissances des processus écologiques propres à la Biodiversité ainsi que les conséquences des perturbations naturelles et de l'activité humaine sur ce milieu et accroître notre capacité d'aménager la Biodiversité de manière à assurer la productivité et la vitalité de ces écosystèmes : 1.1 En faisant des inventaires plus exhaustifs et en recueillant davantage de données sur les principales caractéristiques des forêts, dont celles à l'échelle du paysage, y compris les conséquences des processus naturels et de l'activité humaine sur les écosystèmes forestiers, de même que sur les ressources non ligneuses et sur la croissance et le rendement de la production forestière. Ces informations sont nécessaires afin de pouvoir pratiquer un aménagement durable de la Biodiversité permettant un large éventail d'utilisations et de mieux prévoir les changements qui marqueront le milieu forestier, et de permettre au Gabon de s'acquitter de ses engagements internationaux en matière de communication de rapports. 1.2 En mettant en œuvre des systèmes opérationnels et fonctionnels de classification écologique régionale des terres forestières et ce, en accordant une attention particulière à celles qui font l'objet d'activités d'aménagement forestier, et en établissant par la suite une classification nationale des écosystèmes forestiers. 1.3 En accordant une priorité à la recherche fondamentale et appliquée portant sur les écosystèmes forestiers, entre autres sur leur capacité d'adaptation aux perturbations naturelles et à l'activité humaine, et sur leur rôle dans le cycle des gaz à effet de serre, dans le cadre de stratégies d'aménagement visant l'adaptation et l'atténuation. Faire en sorte que nos activités d'aménagement forestier contribuent davantage à maintenir la biodiversité au sein de nos forêts : 1.4 En améliorant le système national de présentation de rapports d'information sur la situation de la forêt dans la Biodiversité gabonaise en utilisant les cadres de critères et d'indicateurs de l'aménagement durable de la Biodiversité. 1.5 En travaillant au parachèvement, d'ici l'an 2005, d'un réseau d'aires protégées représentatif des différentes catégories de classification d'écosystèmes forestiers pour fournir des repères B.2. Sur L'eau douce. Le problème des ressources en eau s'est rapidement imposé comme une priorité internationale. Une grande partie de l'attention accordée à cette question, cependant, s'est focalisée sur l'impact du prélèvement; on a peu évoqué la qualité des écosystèmes d'eau douce. En se concentrant sur ce second aspect, la stratégie biodiversité offre de manière opportune la garantie que l'on prenne en compte la diversité biologique chaque fois qu'il est question d'eau douce. B.3. Sur la prise en compte des systèmes agroécologiques dans l'approche de l'agro-biodiversité La plupart des gens ignorent les liens étroits existant entre l'agriculture et la diversité biologique. Les forêts gabonaises, intégrées dans le vaste bassin du Congo, constituent des climax régionaux de la biosphère. Des activités d'agriculture, d'élevage, d'exploitation du bois s'y sont intégrées ou s'y sont substituées depuis le début de l'holocène. La notion de système agroécologique est ici proposée et illustrée à partir de critères de gestion de l'espace. En effet, outre des phénomènes anthropiques, des phénomènes naturels d'ordre hydrologique ou volcanique déterminent aussi l'extension des forêts gabonaises dans le temps. Leurs destructions par les feux ou des activités humaines sont suivies de régénérations partielles ou complètes, mais qui entraînent souvent une perte importante de la biodiversité. Une échelle d'observation séculaire paraît au moins nécessaire pour tenir compte des propriétés d'homéostasie de ces forêts. Si pour un bilan comptable d'entreprise on distingue des actifs circulants et immobilisés, des ressources intermédiaires et de base peuvent être distinguées dans un bilan de système agroécologique. Les ressources écologiques de base d'un système agroécologique sont constituées du potentiel génétique de la biosphère qui peut s'y exprimer, de la fertilité de ses sols, de ses ressources hydrologiques et atmosphériques locales. Dans les ressources économiques de base d'un système agroécologique interviennent les technologies agronomiques et biologiques déployées par la population humaine. Les ressources intermédiaires sont essentiellement écologiques et constituées de la biodiversité , de biostocks et de biorecyclages. La comparaison avec des comptes de bilan d'entreprise peut s'étendre aux comptes de gestion qui déterminent un résultat d'exploitation à partir des charges et produits. Un système agroécologique peut produire des biens de consommation, des matières premières, des services et des plus-values. Il peut supporter des charges en achats d'intrants exogènes, en moins-values et en amortissements. Le nombre d'espèces des 5 règnes vivant dans chaque type d'écosystème constitutif d'un système agroécologique et la dynamique de leurs diaspores sont des paramètres représentatifs de la biodiversité et du potentiel génétique de la biosphère. Pour ce dernier, un paramètre spécifique aux diaspores d'espèces actives dans la fixation biotique de l'azote atmosphérique est distingué. Les biostocks sont répartis en biomasses et minéralomasses dont des valeurs représentatives des principales phytocénoses sont reproduites à titre indicatif. Les réserves en éléments minéraux biogènes et le stock d'humus des sols sont les paramètres de fertilité des sols. Les réserves minérales sont des complexes minéraux secondaires du phosphore comme les pseudovariscites et pseudostrengites et les formes échangeables du potassium, du calcium, du magnésium et du sodium. Le stock d'humus est en équilibre avec le biorecyclage de la matière organique selon les réactions d'humification et de déshumification. Ces réactions recyclent également l'azote et les autres éléments minéraux précités. Les paramètres des ressources hydrologiques sont ceux qui caractérisent le bilan hydrologique: précipitations efficaces, débits d'écoulement des eaux souterraines et de surface. Teneurs en azote, en oxygène et en gaz carbonique, apports d'azote abiotique et retombées de minéralomasses par aérosols sont retenus comme paramètres des ressources atmosphériques. Productivités primaires, érosion physique et chimique des sols, changements d'équilibres en humus et biorecyclages, accroissement de la teneur en gaz carbonique, pulsations climatiques, sont sources de charges et produits d'exploitation des système agroécologique. La grille de paramètres écologiques et économiques établie ici est proposée comme aide à la gestion de l'écosphère nationale, dans le cadre de la mise en application de cette stratégie. Bien que d'avant-garde, elle impose déjà un recul aux financiers et économistes du développement durable au niveau des échelles de temps et d'espace des système agroécologiques. B.4. Sur les zones marines et côtières.  La meilleure façon de riposter aux menaces de destruction des habitats, de pollution, d'invasion par des espèces étrangères et de surexploitation consiste, sans doute, à traiter conjointement les nombreuses questions scientifiques, juridiques, économiques et technologiques qui touchent les zones marines et côtières. La traduction, dans ce domaine, de la stratégie nationale sur la diversité biologique s'érige au carrefour de cinq thèmes: la gestion intégrée des zones maritimes et côtières, les zones marines et côtières protégées, I'utilisation durable des ressources biologiques marines et côtières, la mariculture (par exemple la pisciculture) et les espèces exotiques. B.5 Sur le savoir autochtone et local.  La Nation gabonaise reconnaît le rôle particulier que les communautés autochtones ou locales jouent dans la protection et dans l'utilisation Cadre d'action Accroître la capacité des collectivités tributaires de la Biodiversité à prendre leur essor et à diversifier leur économie, si la nouvelle orientation s'avère économiquement viable ou les aider à assurer une transition harmonieuse s'il s'agit d'une collectivité en déclin : En évaluant l'incidence socioéconomique de diverses mesures stratégiques pour bien cerner les besoins à long terme des collectivités tributaires de la Biodiversité, y compris la culture et la subsistance en matière de planification du développement économique et de gestion durable des ressources. En favorisant le développement et la diversification de l'économie des collectivités forestières par l'élaboration de plans de développement économique et de stratégies à valeur ajoutée. En établissant et en mettant en place des mécanismes qui permettront aux collectivités de s'adapter à l'évolution de la situation socioéconomique. B.6 Sur la sécurité biologique.  Les préoccupations portant sur la sécurité biologique reflètent l'inquiétude grandissante concernant les risques potentiels que posent les organismes vivants modifiés produits par la biotechnologie moderne. Il n'existe actuellement aucun accord international juridiquement contraignant traitant du cas où des organismes vivants modifiés traversent les frontières nationales, pour des raisons commerciales ou accidentelles. De plus, notre pays, en phase de développement, ne dispose pas encore des ressources techniques, et financières permettant d'aborder le problème de la sécurité biologique. Seule la force juridique et institutionnelle peut aujourd'hui nous permettre de prévenir les risques de dérapages, en développant un corpus réglementaire adéquat. B.7 Sur les aires protégées.  Des aires protégées de qualité et à l'abri de tout risque de perturbation doivent être au centre d'un réseau hiérarchisé comprenant des aires naturelles satellites, des aires de transition et des utilisations compatibles des terres (et des eaux) avoisinantes. Ce réseau serait conçu dans le cadre d'une mosaïque planifiée d'utilisation des terres et assurerait, avec l'apport des terres consacrées à l'agriculture, à la foresterie et aux établissements humains, la conservation in situ de la biodiversité. Les aires protégées de superficie appropriée abritent généralement des espèces très dispersées, sensibles ou rares, des processus naturels d'envergure et des écosystèmes plus complets et moins perturbés qu'ailleurs. Elles servent de tremplin au changement, de sites repères pour les expériences en matière d'utilisation des terres dans leur région, et de bassins futurs dans lesquels on pourra puiser des ressources naturelles. Sous forme de parcs, elles sont également associées à toute une gamme de bienfaits d'ordre spirituel, éducatif, expérimental et économique. Malgré les nombreuses initiatives positives entreprises, il manque dans l'ensemble une planification cohérente qui découlerait des buts communs ainsi que de l'établissement d'objectifs et de normes. On note également l'absence d'une intégration spatiale basée principalement sur la science des écosystèmes, l'écologie du paysage et la biologie de la conservation. Des mécanismes institutionnels solides visant à coordonner la planification et à superviser une telle approche scientifique sont absents. Au niveau du site individuel, on trouve une multitude d'initiatives contributives allant de la gestion des espèces à la gestion de tout l'écosystème régional. Des sciences pointues, appliquées à la gestion des écosystèmes et à la prise de décision en matière d'utilisation des terres, constituent un besoin important et immédiat. L:information de base en matière d'inventaire, la surveillance systématique, la biologie de la conservation, la génétique des populations et le rôle de l'écologie de restauration peuvent offrir les meilleures possibilités de contribution à la conservation de la biodiversité au niveau du site. La plupart de ces sciences étant des sciences appliquées, elles ne font pas souvent l'objet de publications, et des mécanismes institutionnels doivent également faciliter les communications entre les praticiens et avec la société en général. Les mécanismes institutionnels doivent s'articuler autour d'un regroupement multisectoriel d'intervenants bénéficiant d'un soutien approprié, indépendant et orienté vers les sciences afin de permettre d'atteindre les objectifs suivants: coordonner l'élaboration du système de réserves, la planification de la conservation, l'établissement des priorités scientifiques et le contrôle de la qualité, favoriser les communications, jouer un rôle de promotion auprès des gabonais et dans la sous-région et exercer le suivi des réalisations. Ce regroupement permettrait de faire la synthèse de toutes les initiatives en cours et nécessaires dans l'avenir pour optimiser le rôle des aires protégées comme principal élément de la conservation in situ de la biodiversité. D'une façon générale, un réseau bien conçu et bien géré d'aires protégées, comprenant des aires de transition et des zones tampons, fait partie des exigences minimales de la conservation de la biodiversité dans une société durable. La recherche devrait déterminer l'efficacité du réseau actuel et les moyens de l'améliorer; lorsque les améliorations nécessaires auront été apportées, la surveillance devrait être entreprise afin de permettre d'en améliorer la gestion. B.8. Sur la participation du public dans le processus du développement durable En acceptant de jouer un rôle dans le développement durable, le public s'engage par le fait même à se familiariser avec ce secteur d'activité et à s'informer, d'où la nécessité de mettre à sa disposition des renseignements exacts, à jour et faciles à comprendre sur les ressources forestières. Pour leur part, les responsables de l'aménagement de la Biodiversité doivent être non seulement à l'écoute des demandes d'information du public, mais aussi chercher à comprendre son point de vue et en tenir compte dans le processus de planification. Le plein accès et l'égalité d'accès à l'information sont au cœur même de la participation du public. En sensibilisant et en renseignant davantage tous ceux qui s'intéressent à la Biodiversité , on nourrira une discussion éclairée, dans un climat de respect et de compréhension mutuels. Principes La participation du public aux processus de planification et d'élaboration de politiques est essentielle et s'accompagne d'obligations et de responsabilités qui incombent à tous les intervenants. Une participation féconde du public dans les processus de planification et d'aménagement forestier exige une démarche ouverte, équitable et bien définie, assortie de procédures généralement acceptées et d'échéances pour la prise de décisions en temps opportun. Des renseignements à jour provenant de diverses sources, y compris des bases de données consacrées aux ressources forestières et financées par l'État, sont essentiels à la participation efficace du public. Cadre d'action Mieux sensibiliser et renseigner le public au sujet de la Biodiversité : En encourageant et en appuyant des programmes ou des projets visant à enrichir les connaissances des élèves et des étudiants sur la Biodiversité et l'aménagement forestier au cours de leurs études primaires, secondaires et supérieures. En offrant au public de chaque province, en particulier aux jeunes, un plus grand nombre d'occasions de participer à des programmes de plein air afin qu'ils puissent profiter d'une expérience enrichissante vécue en forêt. En multipliant les programmes de visites en forêt et de visites d'usines pour permettre à la population de mieux connaître et apprécier la Biodiversité, l'aménagement forestier et les produits forestiers. En appuyant les échanges entre les représentants des administrations publiques, de l'industrie et des organismes non gouvernementaux ainsi que les spécialistes de l'éducation pour coordonner les efforts en proposant à la population des programmes éducatifs offrant une information complète et juste sur la Biodiversité gabonaise. En veillant à la bonne marche de programmes visant à renseigner davantage le grand public sur les valeurs autochtones relatives à l'aménagement forestier, de même que sur les dossiers et les progrès dans le domaine. En travaillant à nouer des relations et à établir et à entretenir des liens avec les médias afin de fournir au public les plus récentes informations sur l'aménagement durable des forêts. Améliorer l'accès à l'information et les services d'information sur la Biodiversité afin de répondre aux besoins du public :  En communiquant en temps opportun à la population les résultats des examens officiels des tenures forestières pour la récolte de bois sur les terres publiques ou les conventions conclues à cet égard. En harmonisant les bases de données sur les diverses valeurs de la Biodiversité, pour la mise en œuvre du cadre des indicateurs nationaux. En continuant d'élaborer et d'améliorer le système de critères et d'indicateurs nationaux sur l'aménagement durable de la Biodiversité et en faisant rapport sur les progrès d'ici l'an 2005. Les administrations publiques produiront régulièrement des rapports sur l'état de la Biodiversité gabonaise, en se servant d'indicateurs valables. En veillant à ce que le public ait davantage accès aux compétences de spécialistes afin de le sensibiliser aux forêts et de le renseigner à ce sujet Tenir compte du point de vue de la population en matière de planification de l'aménagement forestier et des processus décisionnels : En élaborant et en améliorant des modèles efficaces de communication et de participation à l'intention du public. En assurant la bonne marche de processus ouverts, transparents et bien définis de participation du public à la planification et à l'allocation de l'utilisation des terres; à l'élaboration et à l'examen des politiques et stratégies forestières; et au règlement des différends entre les divers intéressés. En menant des consultations auprès d'organismes publics et privés pour examiner et, au besoin, réviser les politiques forestières stratégiques, et ainsi s'assurer qu'elles continuent de satisfaire aux exigences d'un aménagement durable de la Biodiversité . En s'assurant que les bases de données consacrées aux ressources forestières et financées par l'État contribuent à des processus de consultation où le public a toutes les informations à sa portée. D - De la Stratégie Nationale à la programmation du Plan d'Action D.1. L'Observatoire de la Biodiversité Les lignes directrices de la programmation du plan d'action proposé dans la présente stratégie se concentrent bien entendu sur la biodiversité, ce qui ne les empêchent pas de reconnaître l'importance de maintenir une approche holistique de la gestion durable du développement . Aussi, la programmation d'un plan d'action sur la biodiversité par la nation, avec le soutien de la communauté internationale, peut s'insérer dans le contexte plus général de la préparation des programmes indicatifs étalés sur une longue période, en tant qu'activité de programmation annuelle ou en tant qu'activité ad hoc menée au cas par cas. Un observatoire de la biodiversité est proposé, qui servira, au sein de la direction générale de l'Environnement, de cellule de programmation, de suivi et d'évaluation de projets identifiés dans le cadre de plans d'actions annualisés. Les principes directeurs de cette programmation pour le secteur environnemental seront les suivants: (1) tous les projets/programmes sont guidés par la demande, c'est à dire qu'ils reposent sur des propositions émises par les partenaires du développement (acteurs privés, ONG's, associations communautaires villageoise ou citadines, administrations, etc.) et développées après avoir consulté les groupes cibles, (2) les propositions feront partie de plans ou programmes sectoriels de plus grande envergure (p. ex. Programme d'Action Forestiers National, Plan National d'Action pour l'Environnement, Plan d'Action Biodiversité, Programme Régional de Gestion de l'Information Environnementale) (3) Les propositions seront regroupées dans un plan de travail annuel, duquel débouchera un programme d'investissement multi-bailleur. (4) Une équipe de coordination, sous la tutelle du directeur général de l'environnement, servira d'interface entre les groupes et associations de promoteurs, les projets et programmes environnementaux devant servir d'appui et les bailleurs de fonds . Les étapes de programmation font partie du dialogue qui devra avoir lieu avec les partenaires pour parvenir à une structure optimale de coopération entre l'Etat, représentée par l'administration concernée, les programmes sectoriels impliqués et les opérateurs. Les pratiques et les procédures administratives de programmation varieront selon les diverses sources de financement utilisées ou autorisées par l'Etat, afin de soutenir le développement et la conservation des ressources biologiques. En outre, le rôle de l'Etat , des institutions et des organisations partenaires, de même que celui de la Direction Générale de l'Environnement, peuvent varier selon les sources de financement utilisées. Les formulaires présentés en annexe de la présente stratégie sont conçus pour donner une ligne directrice au processus de programmation dans n'importe quelle situation. Des listes de vérification, basées sur des critères et des indicateurs, sont conçues pour être utilisées à chaque étape de l'évaluation du besoin et de la désirabilité d'un soutien. le guide de diagnostic environnemental permettra, ainsi de poser une grille de lecture " environnementaliste " sur n'importe quel projet proposé dans le cadre de la présente stratégie. Il permet d'évaluer l'impact du projet sur l'environnement. le guide d'analyse de l'impact social d'un projet, permet, de son coté, d'évaluer l'impact sur les populations de tout projet soumis au financement, dans le cadre de la présente stratégie. Les étapes et les critères présentés peuvent être utilisés avec souplesse pour tous les types de programmation, de la sélection initiale d'un projet à la préparation de stratégies sectorielles et de programmes nationaux. Un manuel des méthodes définira les différentes procédures. Cette approche stratégique permet d'assurer, dès les premières étapes d'un plan d'action, que la Programmation d'un soutien de la nation et de la communauté internationale repose bien sur une évaluation réaliste des problèmes nationaux, des opportunités, des priorités et des contraintes, ainsi que du rôle des bailleurs de fonds. Définition et objectifs du système de planification suivi et évaluation  Partie élaborée à partir des travaux de  M. Paul TALAFO, Responsable suivi-évaluatution du PRGIE (Programme Régional de Gestion de l'Information Environnementale) Définition Le Système de Planification, Suivi et Evaluation est un système qui peut se définir par ses principaux éléments: des acteurs soucieux d'identifier au plus vite les problèmes et d'y apporter à chaque niveau des solutions ; des données fournissant une information pertinente sur les activités ; des procédures régissant la collecte et la circulation de ces données ; des outils informatiques permettant de stocker, de traiter et de transférer les données. Les objectifs du système de planification suivi et évaluation sont au nombre de quatre : fixer des objectifs partagés, réalistes et clairs par activité ; mesurer des écarts par rapport aux prévisions et identifier ainsi les problèmes liés au déroulement des activités ; proposer des mesures correctrices et des alternatives ; restituer les informations de suivi et évaluation sous forme de rapport périodique pour la meilleure instruction des partenaires du projet. Le nombre de partenaires impliqués dans le l'Observatoire de la Biodiversité (agences d'exécution et bailleurs) et la nécessité de gérer leur synergie imposent que ce système soit non seulement un outil de pilotage mais aussi un système de communication, d'où l'importance du quatrième objectif. La notion d'indicateurs Afin de suivre le projet, la performance des activités et la conformité des résultats aux objectifs, il est habituel de définir une batterie d'indicateurs qui, s'ils ne dispensent pas, bien au contraire, d'établir des rapports ou commentaires descriptifs, permettent de synthétiser l'information de suivi et de mettre en évidence des écarts par rapport aux prévisions. Tout écart est révélateur soit d'une mauvaise prévision (trop optimiste par exemple), soit d'un décalage temporel (l'objectif sera atteint plus tard), soit d'une sous-performance (l'objectif ne sera jamais atteint). On distingue deux types d'indicateurs : les indicateurs de performance : ils décrivent l'écart entre les réalisations de l'activité et les objectifs prédéfinis (par exemple : superficies forestières inventoriées,...). Ainsi, le nombre de cartes produites sur une zone en comparaison du nombre de cartes prévues est un indicateur de performance de l'activité de couverture topographique. Dans cette catégorie, on range les indicateurs temporels (retard d'exécution et dépassement de durée) qui mesurent l'avancement de l'activité ou de la tâche par rapport aux échéances initialement fixées. les indicateurs d'impact qui indiquent si les objectifs du projet ont été atteints, c'est à dire si les activités influencent la manière dont les décisions sont prises. Dans le cas de production d'un service ou de réalisation d'un produit, une mesure du taux d'utilisation est une première approximation de l'impact de l'activité. En effet l'objectif d'un projet d'information est de changer les comportements. Si l'information et les réseaux sont utilisés alors qu'ils ne l'étaient pas, cela constitue une évolution du comportement. Par exemple le nombre de cartes vendues serait un indicateur d'impact d'une activité de couverture topographique, et le nombre de connexions sur un serveur serait un indicateur d'impact de la mise en place d'un site Internet. Les indicateurs de performance sont utiles pour le suivi technique des activités ou du projet. Les indicateurs d'impact permettent d'en effectuer l'évaluation. Il est très important de souligner que ces indicateurs de suivi et évaluation n'ont de sens que comparés à des valeurs objectives prédéfinies (valeurs intermédiaires et valeurs cibles). Les Acteurs du système Les responsables Les responsabilités du suivi et évaluation des activités seront partagées entre 4 acteurs. Le coordonnateur de l'Observatoire de la Biodiversité : il est responsable du fonctionnement du Système de Suivi-Evaluation, et : D'une manière générale : il met en œuvre les procédures de suivi et d'évaluation; il assure le bon travail en équipe des autres responsables de suivi et évaluation et assure en particulier leur formation ; il assure le bon fonctionnement en réseau du système de suivi et évaluation, veille à la mise à jour cohérente et régulière des données de suivi, et enfin à la diffusion satisfaisante des données vers les utilisateurs; il s'assure que les données financières comptables sont régulièrement et correctement importées depuis la base de données financières et comptables vers la base de données principale et, en relation avec l'administration financière et la comptabilité, vérifie que les données ainsi importées sont cohérentes ; il signale les problèmes que les données de suivi auront mis en évidence, recherche et propose des solutions à ces problèmes; Pour la planification: Il élabore et suit un chronogramme semestriel des activités de l'Observatoire ; Il s'assure que les termes de références de chaque acteur pour le mois à venir sont rédigés et connus des intéressés; Il s'assure que les PTA PTA : plan de travail annuel sont préparés conformément aux calendriers et formes prévus dans le manuel de procédures; Il s'assure que le PTA validé est saisi dans la base de données de suivi et évaluation; s'assure que pour chaque activité mise en œuvre par l'Observatoire, en particulier mais non exclusivement pour les activités du PTA, l'information nécessaire est saisie dans la base de données de suivi et évaluation; Il s'assure que pour chaque activité, les indicateurs de performance et d'impact sont définis; Pour le suivi des activités: Il se prononce sur la conformité des réalisations par rapport aux prévisions; il s'assure que le bilan mensuel de l'Observatoire et des responsables est produit et transmis ; met a jour sur cette base le chronogramme semestriel et les termes de références des tâches pour les activités de l'Observatoire et le diffuse aux acteurs et aux bailleurs intéressés ; il s'assure que le compte-rendu trimestriel de l'Observatoire et des responsables est produit et transmis ; met a jour sur cette base les rapports d'activités et le rapport trimestriel et les diffuse aux acteurs et aux bailleurs intéressés ; il s'assure en particulier que la base de données de suivi et évaluation est mise à jour en conséquence ; il élabore à temps les rapports intermédiaire et annuel de suivi et évaluation. Pour l'évaluation : il organise et coordonne des études ponctuelles sur l'impact des interventions de l'Observatoire à différents niveaux (populations, ONG, entreprises publiques et privées, …) ; il assure la collecte des indicateurs d'impact et la mise à jour correspondante dans la base de données de suivi et évaluation ; il assure la diffusion des rapports desdites études. L'Administrateur Financier de l'Observatoire: il est responsable de la mise à jour du système pour tout ce qui relève de sa responsabilité à savoir l'information financière et comptable ; il archive en particulier les bordereaux de suivi (bon à payer) après avis donné par l'assistant technique. L'assistant technique du coordonnateur de l'Observatoire de la Biodiversité : il assure la planification suivi et évaluation des activités de l'Observatoire, et : à titre général : il est responsable du fonctionnement du logiciel de suivi-évaluation , veille à la mise à jour cohérente et régulière des données de suivi; il signale les problèmes que les données de suivi auront mis en évidence, recherche et propose des solutions à ces problèmes ; Pour la planification : il s'assure que le PTA est préparé conformément aux calendriers et formes prévus dans le manuel de procédures et que les indicateurs de performance et d'impact pour chaque activité sont définis; Il remplit sous la responsabilité du Coordonnateur les bordereaux de suivi d'activités objet d'une demande de paiement à l'Observatoire ; il collecte chaque mois, sous la responsabilité du Coordonnateur, les données sur l'état d'avancement des activités; il produit chaque trimestre, sous la responsabilité du Coordonnateur, les comptes-rendus des activités nationales; il s'assure en particulier que la base de données de suivi et évaluation est mise à jour en conséquence ; Pour l'évaluation : il appuie les études ponctuelles sur l'impact des interventions de l'Observatoire à différents niveaux (populations, ONG, entreprises publiques et privées, …); il assure la collecte des indicateurs d'impact et la mise à jour correspondante dans la base de données de suivi et évaluation de l'Observatoire. Les utilisateurs Les utilisateurs "naturels" du système de suivi-évaluation sont de trois types : les agences d'exécution : en entrée, elles fournissent les données de suivi conformément aux dispositions des contrats ; en sortie, elles consultent les tableaux de bord périodiques des activités les concernant ou interrogent quand bon leur semble le système pour obtenir les informations de suivi dont elles ont besoin ; elles identifient ainsi les problèmes propres à leurs activités et réagissent à temps pour améliorer le déroulement d'une activité. les bailleurs : ils interrogent le système pour obtenir sur le déroulement des activités les informations dont ils ont besoin ; ils peuvent ainsi aider à identifier les problèmes et contribuent à réagir rapidement devant un problème. L'Observatoire , qui consulte le système pour réaliser le suivi des activités dont il a la charge. Les rapports et comptes-rendus Plusieurs types de rapports périodiques servent de support au suivi et évaluation. On distingue i) les rapports, documents à diffusion externe dont le but est d'informer les partenaires sur la conduite des activités de l'Observatoire, et ii) les comptes-rendus, documents à usage interne dont le but est de faciliter la collecte et la diffusion des données de suivi et évaluation au sein de l'Observatoire. Les rapports externes destinés aux agences d'exécution, bailleurs, collectivités, administrations et à la Direction Générale de l'Environnement sont : le rapport mensuel comprenant l'évaluation du mois précédent (bilan) et les termes de références des acteurs du programme; le rapport trimestriel de suivi et évaluation comprenant les tableaux de bord et les rapports trimestriels par activité ; le rapport intermédiaire préparant et sanctionnant l'atelier à mi-parcours de suivi et évaluation ; D'autres rapports non séparément diffusés figurent en annexes des trois derniers : les tableaux de bord de l'Observatoire; le rapport d'activité ; le tableau des indicateurs globaux définis au démarrage du projet ; le bilan mensuel d'exécution de tâche par responsable concerné ; les comptes-rendus trimestriels par activité exécutée dans le programme ; les bordereaux de suivi technique et financier.

  http://bch-cbd.naturalsciences.be/gabon/gabondef/contribution/documentsnat/strategienat/partie2.htm 

La gestion axée sur les résultats

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Qu'est-ce que la gestion axée sur les résultats (GAR)?

La GAR est une approche de gestion basée sur le cycle de vie d'un programme ou d'un projet qui intègre les stratégies, les personnes, les ressources, les processus et les outils de mesure pour améliorer la prise de décisions, la transparence et la reddition de comptes. L'approche met l'accent sur l'atteinte des résultats, la mise en oeuvre de mesures du rendement, l'apprentissage, l'adaptation ainsi que la production de rapports sur le rendement.

Comment la GAR sert le développement international au sein du MAECD?

Dans le contexte des efforts du Canada en matière de développement international, la GAR fait oeuvre au sein du MAECD qui l’utilise, sous une forme ou une autre, depuis plus de trente ans. La première politique officielle de l'ex-ACDI sur la GAR a été rendue publique en 1996, tandis qu'une nouvelle version, révisée et actualisée, a été approuvée en 2008.
La GAR n'est pas un outil, mais plutôt une méthode de travail qui va au-delà des activités et des extrants pour s'intéresser aux résultats réellement atteints et aux effets des projets et des programmes.
Le MAECD utilise la GAR pour gérer de manière efficace l'aide au développement du Canada.
La Division de la cohérence et efficacité des programmes au sein de la Section de la politique stratégique du MAECD appuie le MAECD pour une saine pratique de la gestion axée sur les résultats.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d’excellence en gestion axée sur les résultats :

• GAR - Documents clés liés à la politique : La politique GAR-2008 de l’ex-ACDI et les documents d'appui
• GAR - Guides : pour comprendre la GAR pour le développement international au MAECD  - de la théorie à la pratique
• GAR - Gabarits : pour travailler avec les trois outils principaux de la GAR en développement international au MAECD; le modèle logique (ML), le cadre de mesure du rendement (CMR) et le registre de risque.
• GAR - Sites connexes

http://www.international.gc.ca/development-developpement/partners-partenaires/bt-oa/rbm-gar.aspx?lang=fra

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Les outils de la Gestion axée sur les résultats du MAECD : Guide pratique

Instructions pour l'utilisation des trois principaux outils de la gestion axée sur les résultats (GAR) du MAECD : le modèle logique, le cadre de mesure du rendement et le registre de risque

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Introduction

Qu'est-ce que la gestion axée sur les résultats (GAR)?

La gestion axée sur les résultats est une approche de gestion basée sur le cycle de vie d'un programme ou d'un projet qui intègre les stratégies, les personnes, les ressources, les processus et les outils de mesure pour améliorer la prise de décisions, la transparence et la reddition de comptes. L'approche met l'accent sur l'atteinte des résultats, la mise en œuvre de mesures du rendement, l'apprentissage, l'adaptation ainsi que la production de rapports sur le rendement.
Par GAR, on entend :

• définir des résultats escomptés réalistes, fondés sur des analyses appropriées;
• déterminer clairement les bénéficiaires des programmes et concevoir des programmes qui répondent à leurs besoins;
• faire le suivi des progrès en fonction des résultats et des ressources utilisées en faisant appel à des indicateurs appropriés;
• déterminer et gérer les risques tout en tenant compte des résultats escomptés et des ressources requises;
• accroître les connaissances en tirant des leçons de l'expérience et en les intégrant au processus décisionnel;
• présenter des rapports sur les résultats obtenus et les ressources utilisées.

Pourquoi la GAR?

Pendant très longtemps, les ministères (et les organismes de mise en œuvre) ont porté leur attention sur les intrants (ce qu'ils dépensaient), les activités (ce qu'ils réalisaient) et les extrants (ce qu'ils produisaient). Même s'il était important d'avoir des données exactes à ce niveau, ils ont réalisé que ces données ne leur permettaient pas de savoir s'ils faisaient des progrès vers la solution du problème qu'ils désiraient régler et si les problèmes persistaient une fois que les projets avaient été complétés.
La gestion moderne exige que nous portions notre regard au-delà des activités et des extrants et que nous dirigions notre attention sur les résultats réels, les changements provoqués par notre programmation et auxquels celle-ci a contribué. En définissant clairement les résultats escomptés, en recueillant régulièrement des données pour évaluer les progrès vers ces résultats et en prenant des mesures correctives en temps voulu, les praticiens peuvent gérer leurs projets ou leurs investissements de manière à maximiser les résultats de développement et à améliorer de manière durable la vie de la population dans les pays en développement.

Comment utilise-t-on la GAR au MAECD?

La gestion axée sur les résultats est utilisée au MAECD, sous une forme ou une autre, depuis plus de trente ans. La première politique officielle du MAECD en matière de GAR a été publiée en 1996 et une politique révisée et mise à jour a été approuvée en juin 2008.
Le MAECD utilise la GAR pour mieux gérer ses programmes de développement international, du début (analyse du projet ou de l'investissement, planification, conception, mise en œuvre, suivi, modification et production de rapport) à la fin (évaluations et rapports finaux et intégration des leçons tirées de l'expérience à la programmation future).
Le MAECD a élaboré trois outils principaux de la GAR pour faciliter la gestion qu'effectuent le personnel du MAECD, les partenaires et les agences d'exécution en fonction des résultats tout au long du cycle de vie d'un investissement ou d'un projet : le modèle logique (ML), le cadre de mesure du rendement (CMR) et le registre de risque . Comme l'indique le terme « outils », il s'agit de documents de travail censés être flexibles qui évoluent tout au long du cycle de vie de l'investissement et qui, dans certaines circonstances, peuvent être modifiés. Généralement, le ML et le CMR sont partiellement développés aux étapes de la planification et de la conception d'un investissement et révisés au moment de l'élaboration du plan de mise en œuvre (cela variera selon le type de programmation concernée). Le registre de risque est élaboré à l'étape de la conception du projet et mis à jour régulièrement.

L'utilisation des outils de GAR du MAECD

http://www.international.gc.ca/development-developpement/partners-partenaires/bt-oa/rbm_tools-gar_outils.aspx?lang=fra 

Approche participative

L'élaboration du modèle logique, du cadre de mesure du rendement et du registre de risque suivant un processus participatif fait partie intégrale de la conception et de la planification de l'investissement. Dans le domaine de la GAR, les investissements doivent être conçus, planifiés et mis en œuvre au moyen d'une approche participative où toutes les parties prenantes (y compris les bénéficiaires) sont mises à contribution, et cela pendant tout le cycle de vie de l'investissement. Recourir à un processus de recherche de consensus pour convenir de l'information qui figurera dans le modèle logique et le CMR permet de susciter un sentiment d'appropriation parmi les parties prenantes. Cela renforce leur engagement à l'égard de l'investissement, même lorsque le cycle de vie de celui-ci prendra fin.

Le modèle logique (ML)

Qu'est-ce qu'un modèle logique?

Parfois appelé « chaîne de résultats », le ML est une représentation des relations de cause à effet entre les activités, les extrants et les résultats d'une politique, d'un programme ou d'un investissement quelconque.
Un ML comporte six niveaux (intrants, activités, extrants, résultats immédiats, résultats intermédiaires et résultat ultime) , chacun représentant une étape distincte dans la logique de cause à effet d'une politique, d'un programme ou d'un investissement. Les trois niveaux du bas (intrants, activités et extrants) décrivent comment un investissement sera réalisé tandis que les trois niveaux du haut (résultats) représentent les changements réels qui se produisent, c'est-à-dire les résultats de développement .

Gabarit générique - Modèle logique (ML)

Le MAECD a mis au point un gabarit générique pour le modèle logique (PDF, 615 K0, 1 page) :
Il est à noter que le gabarit n'inclut pas les intrants, le premier niveau étant les « activités ». Pour remplir le modèle logique, vous devez rédiger des énoncés de résultat clairs et concis.

Définir ou évaluer les énoncés de résultat

Conseil pratique n ^°1 :

Voici les questions que vous devez vous poser lorsque vous rédigez ou évaluez un énoncé de résultat.

• L'énoncé est-il formulé en termes simples et renferme-t-il une seule idée ? Le modèle logique est un portrait qui résume votre investissement; les énoncés de résultat devraient être clairs et faciles à comprendre. Le public canadien serait-il en mesure de comprendre l'énoncé en question? L'énoncé renferme-t-il plus d'une idée? Dans l'affirmative, peut-on le subdiviser en plusieurs énoncés distincts?
• L'énoncé a-t-il été rédigé dans le cadre d'une approche participative et inclusive? La GAR est un processus participatif. Le processus et la méthode utilisés pour choisir les résultats et rédiger les énoncés de résultat doivent être le plus participatif possible et mettre à contribution les parties prenantes clés. Il est essentiel de veiller à ce que tous puissent être entendus et que les résultats escomptés soient communiqués à toutes les parties prenantes. Les principales parties prenantes, dont les analystes et spécialistes (égalité entre les sexes et environnement), les partenaires et les responsables de la mise en œuvre, ont-elles été mises à contribution? Veillez à ce que l'organisme de mise en œuvre ait en place des mécanismes qui permettent aux dirigeants, aux décisionnaires, aux femmes et aux hommes, aux membres des minorités et aux bénéficiaires directs d'apporter leur contribution.

A. Participation des parties prenantes :

• Une analyse des parties prenantes a-t-elle été réalisée?
• A-t-on mené des consultations adéquates?
• A-t-on mis à contribution tant les femmes que les hommes?
• Des mécanismes ont-ils été prévus pour assurer la participation au processus de conception et de prise de décision tout au long du cycle de vie de l'investissement?

B. Analyse comparative entre les sexes

• Les résultats tiennent-ils véritablement compte des sexospécificités?
• Tiennent-ils compte des préoccupations, des priorités et des besoins des femmes et des hommes, des filles et des garçons?

C. Analyse environnementale

• Les répercussions sur l'environnement ont-elles été prises en considération?
• Les résultats seront-ils viables?
• L'énoncé de résultat renferme-t-il un adjectif et répond-il aux interrogations suivantes :
  • QUOI? L'énoncé décrit-il le type de changement escompté à l'aide d'un adjectif dérivé d'un verbe (accru, amélioré, renforcé, réduit)?
  • QUI? L'énoncé précise-t-il la population cible ou les bénéficiaires de l'intervention? Précise-t-il l'unité de changement (individuel, groupe, organisation)?
  • OÙ? L'énoncé précise-t-il l'endroit où se produira le résultat?
• Le résultat est-il mesurable ? Peut-il être mesuré au moyen d'indicateurs du rendement quantitatifs ou qualitatifs? Est-il facile de trouver, de rassembler et d'analyser les indicateurs de rendement en question?
• Le résultat est-il réaliste et atteignable ? Le résultat dépend-il de facteurs sur lesquels le projet ne peut exercer aucune influence ou aucun contrôle? Y a-t-il un juste équilibre entre le temps et les ressources affectées et la portée et l'ampleur des changements escomptés? Les résultats immédiats et intermédiaires sont-ils atteignables vu le niveau de financement et la durée du projet? Le résultat (immédiat ou intermédiaire) est-il atteignable durant le cycle de vie de l'investissement? Autrement dit, les changements escomptés peuvent-ils être, d'une façon réaliste, obtenus avant la fin de l'intervention?
• Le résultat est-il pertinent ? Le résultat témoigne-t-il d'une prise en charge par le pays et répond-il à ses besoins? Favorisera-t-il des changements de plus haut niveau sur le plan du développement dans les stratégies et programmes qu'il appuie? Le résultat est-il aligné sur la stratégie de développement nationale des partenaires du pays? Le résultat tient-il compte des besoins et priorités des bénéficiaires déterminés au terme d'un processus participatif? Le résultat tient-il compte de la culture de la population locale? S'harmonise-t-il aux priorités de programme du MAECD et à ses priorités organisationnelles?

Qu'est-ce qu'un résultat?

Un résultat est un changement d'état descriptible ou mesurable occasionné par une relation de cause à effet. Au MAECD, les résultats sont synonymes d'effets et sont qualifiés d'immédiats (court terme), d'intermédiaires (moyen terme) ou d'ultime (long terme).

Qu'est-ce qu'un énoncé de résultat?

Un énoncé de résultat donne un aperçu de ce qu'une politique, un programme ou un investissement est censé accomplir ou de ce à quoi il contribue. Il décrit les changements découlant de la contribution du MAECD à une activité de développement réalisée en collaboration avec d'autres parties.
Résultats = « Outcomes  » en anglais

Exemples d'énoncé de résultat solide et faible

Résultat	Problème?	Est-ce un énoncé de résultat solide?
Alphabétisation accrue	Ne précise ni qui est visé par le changement escompté ni où ce changement se produira.	Énoncé faible
Alphabétisation accrue chez les hommes et les femmes dans la région X du pays Y		Énoncé solide
Plus de femmes obtiennent des services de santé maternelle	Aucun adjectif dérivé d'un verbe n'est utilisé pour indiquer clairement un progrès.	Énoncé faible
	Ne précise pas où le changement escompté se produira.
Accès accru des femmes du pays X aux services de santé maternelle		Énoncé solide
Paix dans le pays X	Ne précise pas dans quel sens doit se faire le changement escompté.	Énoncé faible
	Résultat inatteignable.
Stabilité accrue dans le pays X		Énoncé solide

Élaborer un modèle logique (ML) :

Voici la marche à suivre pour élaborer un ML. L'ordre des opérations dépendra du caractère de l'investissement, de sa portée et de son ampleur.

• Déterminer les bénéficiaires ultimes, les intermédiaires et les parties prenantes.

  Conseil pratique no 2 :

  Définitions utiles
  Bénéficiaires  : Groupe de personnes ou d'organisations qui vit le changement au niveau du résultat ultime d'un modèle logique et qui pourrait aussi être visé par les résultats immédiats et intermédiaires. Également désigné sous l'appellation de « portée » ou de « population cible ».
  Intermédiaires  : Une personne, un groupe, une institution ou un gouvernement qui n'est pas le bénéficiaire ultime d'un investissement mais qui est ciblé par certaines activités, lesquelles entraîneront un changement de situation (résultat ultime) pour les bénéficiaires ultimes par la combinaison de résultats immédiats et intermédiaires connexes.
  Partie prenante  : Personne, groupe, institution ou gouvernement, qu'une mesure, une proposition ou une activité intéresse sur les plans économique, social ou environnemental. (Traduction de la fiche dans Termium Plus)
  Partenaire  : Personnes et/ou organisations qui collaborent pour atteindre des objectifs convenus en commun. (OCDE-CAD : Glossaire des principaux termes relatifs à l'évaluation et à la gestion axée sur les résultats)
  Organisme de mise en œuvre  : Toute organisation ou agence, gouvernementale, non gouvernementale, intergouvernementale, multilatérale ou du secteur privé, qui met en œuvre un investissement (projet ou programme) pour lequel le MAECD fournit les fonds.
• Faites en sorte que les bonnes personnes (l'agent de développement, les spécialistes en environnement, gouvernance et égalité entre les sexes, l'agent d'exécution, les parties prenantes locales, les bénéficiaires, etc.) soient mises à contribution; gardez à l'esprit qu'il s'agit d'un processus participatif. On peut pour cela avoir recours à des séances de remue-méninges, à des groupes de discussion, à des réunions, à des courriels de consultation, etc. (Il faut prendre note que les « bonnes personnes » ne seront pas les mêmes selon le type de programmation. Dans le cas de la programmation directive, il faut veiller à ce que les organisations partenaires du pays, les bénéficiaires et les parties prenantes [y compris les femmes, les hommes et les enfants] soient mis à contribution à l'étape de la conception/de l'élaboration du modèle logique. Dans le cas de la programmation réactive, il faut veiller à ce que la bonne équipe du MAECD soit mise à contribution à l'étape de la révision et de l'évaluation du modèle logique. L'équipe chargée de la révision devrait inclure l'agent de développement ou le chef d'équipe de projet, les spécialistes de l'égalité entre les sexes, de la gouvernance et de l'environnement de la direction générale, d'autres spécialistes sectoriels, et des conseillers en gestion du rendement. Vous devez également confirmer, dans le cadre de la diligence raisonnable que vous devez exercer, que le proposant a élaboré le modèle logique au moyen d'une approche participative.)
• Déterminez le résultat ultime. Commencez en cernant le problème que votre investissement vise à régler. Le résultat ultime d'un investissement est sa raison d'être; il s'agit du niveau de changement le plus élevé que nous souhaitons atteindre afin de résoudre ce problème. N'oubliez pas d'analyser le contexte (culturel, sociopolitique, économique, environnemental) dans lequel s'inscrit le problème.

  Exemple :

  Problème  : Problèmes de santé parmi la population de la région Y du pays X à cause de maladies transmises par l'eau.
  Le résultat ultime est le niveau de changement le plus élevé que l'on puisse atteindre et il représente un changement d' état pour la population ciblée.
  Résultat ultime  : Amélioration de la santé de la population de la région Y du pays X.
• Déterminez les activités principales (tant pour le MAECD que pour les partenaires). Faites un remue-méninges pour déterminer les activités principales de l'investissement et assurez-vous d'aborder les facteurs contributifs. Dans la mesure du possible, regroupez les activités par catégorie générale ou ensembles de travail afin d'éviter les dédoublements.
• Déterminez les extrants pour chaque activité.

  Conseil pratique no 3 :

  Assurez-vous que la description des activités commence par un verbe à la forme infinitive et que les extrants sont présentées comme des activités achevées. Les extrants sont des éléments qui peuvent habituellement être comptés.
  Exemple :
  Pour atteindre le résultat ultime « Amélioration de la santé de la population de la région Y du pays X », les parties prenantes du pays X (ministère de la santé, autorités sanitaires régionales, organisations communautaires locales, etc.), l'organisme de mise en œuvre et le personnel du MAECD ont décidé de se concentrer sur trois groupes d'activités, à savoir la construction de puits, la formation sur leur entretien et réhabilitation et la dotation en personnel des centres de santé régionaux.
  Activités :
  
  • Construire des puits dans la région Y.
  • Concevoir la formation sur l'entretien des puits et la fournir à la population de la région Y.
  • Remettre en état les centres de santé régionaux dans la région Y et les doter en personnel.
  Extrants :
  
  • Nombre de puits construits dans la collectivité X.
  • Formation sur l'entretien des puits conçue et donnée à la population de la région Y.
  • Centres de santé régionaux dans la région Y remis en état et dotés en personnel.
• Déterminez les résultats logiques pour les niveaux immédiat et intermédiaire.Conseil pratique no 4  : Un modèle logique ressemble à une pyramide; il rétrécit au fur et à mesure qu'on se rapproche du sommet (le niveau le plus élevé). Trois ou quatre changements au niveau immédiat (changements dans l'accès, les habiletés, les connaissances) peuvent mener à seulement deux changements au niveau intermédiaire (pratiques, comportements). Dans le même ordre d'idées, deux changements au niveau intermédiaire mèneront à un seul changement au niveau ultime (changement dans l'état). Le gabarit du modèle logique est souple et vous permettra de modifier le nombre de cases à chaque niveau pour correspondre à la logique de votre investissement. Assurez-vous que le nombre de résultats diminue au fur et à mesure que vous vous rapprochez du résultat ultime. Essayez de vous limiter à un résultat par case .
  Exemple :
  Les résultats au niveau immédiat découlent logiquement des activités et des extrants; ils représentent les changements apportés par l'existence des biens ou des services créés au moyen des activités. Ainsi, la construction de puits = l'accès accru à l'eau potable. Les résultats au niveau intermédiaire représentent un changement dans le comportement. Ils constituent l'étape qui suit logiquement le niveau immédiat et mènent logiquement au résultat ultime.
  Résultats immédiats (changement dans l'accès, les habiletés ou les compétences) :
  
  • Accès accru à l'eau potable pour la population de la région Y.
  • Capacité accrue de la population de la région Y à entretenir les puits.
  • Accès accru aux services de santé de la population de la région Y.
  Résultats intermédiaires (changement dans les comportements ou les pratiques) :
  
  • Utilisation accrue de l'eau potable par la population de la région Y.
  • Utilisation accrue des services de santé par la population de la région Y.
• Déterminez les liens. Vérifiez les niveaux dans les deux sens (des activités aux résultats ultimes et des résultats ultimes aux activités) pour vous assurer que l'enchaînement est logique. Assurez-vous qu'à chaque résultat correspond une activité qui favorise son obtention. Dans le même ordre d'idées, assurez-vous que toutes vos activités contribuent aux résultats énumérés.
• Confirmez avec les parties prenantes et les partenaires. Faites lire votre projet de modèle logique à vos collègues, aux parties prenantes, aux partenaires etc. pour faire en sorte que les résultats répondent à leurs besoins et que l'investissement donne bel et bien les résultats voulus.
• Au besoin, rédigez le texte narratif pour illustrer les liens et expliquer la causalité du modèle logique. Ce texte doit expliquer les flèches du modèle logique : le lien de causalité entre les niveaux et la façon dont les activités proposées mènent, à votre avis, aux changements escomptés. Les textes narratifs les plus éloquents sont ceux qui sont succincts et dans lesquels sont fournis des exemples factuels concrets qui viennent étayer les explications.

Remarque : Les cibles, bien qu'elles soient nécessaires pour établir un budget, n'apparaissent pas dans le modèle logique mais plutôt dans le cadre de mesure du rendement (CMR). Cette question sera examinée plus attentivement dans la section relative au CMR.

Exemple:

Résultat ultime

• Amélioration de la santé de la population de la région Y du pays X.

Résultats intermédiaires

• Utilisation accrue de l'eau potable par la population de la région Y.
• Utilisation accrue des services de santé par la population de la région Y.

Résultats immédiats

• Accès accru à l'eau potable pour la population de la région Y.
• Capacité accrue de la population de la région Y à entretenir les puits.
• Accès accru aux services de santé pour la population de la région Y.

Extrants

• Puits construits dans la région Y.
• Formation sur l'entretien des puits conçue et donnée à la population de la région Y.
• Centres de santé régionaux dans la région Y remis en état et dotés en personnel.

Activités

• Construire des puits dans la région Y.
• Concevoir et donner la formation sur l'entretien des puits à la population de la région Y.
• Remettre en état et doter en personnel les centres de santé régionaux dans la région Y.

Le cadre de mesure du rendement (CMR)

Qu'est-ce que la mesure du rendement?

La mesure du rendement est un volet essentiel de la GAR; il importe d'établir un plan structuré pour la collecte et l'analyse de l'information sur le rendement. Au MAECD, tout comme dans l'ensemble de l'administration fédérale, le cadre de mesure du rendement (CMR) est l'outil de GAR utilisé à cette fin. Le CMR n'est pas utilisé uniquement par le gouvernement canadien; d'autres organisations et donateurs utilisent des outils similaires pour planifier la collecte et l'analyse de l'information sur le rendement pour leur programmation.

Pourquoi mesurer le rendement?

La mesure du rendement est effectuée de façon continue pendant la mise en œuvre des investissements de manière à fournir aux gestionnaires et aux parties prenantes des données en temps réel (utilisation des ressources, publics concernés, progrès vers les extrants et les effets). Ces informations aident à déterminer les points forts, les faiblesses et les problèmes au fur et à mesure qu'ils apparaissent et permettent aux gestionnaires de projet de prendre en temps voulu des mesures correctives pendant le cycle de vie de l'investissement. Cela accroît les chances d'obtenir les résultats escomptés.

Qu'est-ce qu'un CMR?

Un cadre de mesure du rendement est un plan permettant de recueillir systématiquement des données pertinentes pendant toute la durée d'un investissement afin d'évaluer et de mettre en évidence les progrès vers les résultats escomptés. Il recense les principaux éléments du système de suivi et fait en sorte que l'information sur le rendement est recueillie régulièrement. Il contient aussi les données de base, les cibles et le poste de responsabilité pour ce qui est de la collecte des données. Comme c'est le cas pour le modèle logique, le CMR doit être élaboré ou évalué au moyen d'un processus participatif qui met à contribution les partenaires locaux, les bénéficiaires, les parties prenantes, etc.

Gabarit générique - Cadre de mesure du rendement (CMR)

Le MAECD possède un gabarit générique pour le CMR (PDF, 633 Ko, 1 page) :
Le CMR comporte huit colonnes : résultats escomptés, indicateurs, données de base, cibles, sources des données, méthode de collecte des données, fréquence et responsabilité. Pour remplir un CMR, il faut remplir chacune des colonnes avec exactitude.

Définitions

Colonne « Résultats escomptés »

La colonne « Résultats escomptés » comporte quatre rangées, une pour chaque type d'extrant, résultat immédiat, résultat intermédiaire et résultat ultime. Pour remplir cette colonne, vous n'avez qu'à insérer dans l'espace prévu à cette fin les énoncés de résultat provenant de votre modèle logique.

Qu'est-ce que les indicateurs de rendement?

Ces indicateurs sont les outils que vous utiliserez pour mesurer les résultats réellement obtenus. Un indicateur de rendement est une unité de mesure quantitative ou qualitative qui précise ce que vous devez mesurer en fonction d'une échelle ou d'une dimension, mais il est neutre; il ne précise ni direction, ni changement, ni cible. Il est important que les parties prenantes s'entendent à l'avance sur les indicateurs qui seront utilisés pour mesurer le rendement de l'investissement.
Les indicateurs de rendement quantitatifs sont des mesures discrètes comme le nombre, la fréquence, le pourcentage et le ratio (p. ex. le nombre de violations des droits de la personne, le ratio hommes-femmes dans les postes de décision au sein du gouvernement).
Les indicateurs de rendement qualitatifs sont une mesure du jugement ou de la perception d'une personne ou d'un groupe sur la concordance avec les normes établies, la présence ou l'absence de conditions précises, la qualité de quelque chose ou l'opinion à l'égard de quelque chose (p. ex. l'opinion des clients à l'égard de la rapidité du service). Les indicateurs qualitatifs peuvent être exprimés concrètement lorsqu'ils sont utilisés pour rendre compte de l'obtention des résultats. Ils doivent fournir des informations précises qui mettent en évidence les progrès vers les résultats et qui sont utiles pour la gestion et la planification des projets.
Exemple :
Notre investissement a comme résultat immédiat « capacité accru de la population de la région Y à assurer l'entretien des puits ». À l'issue d'une consultation, il a été décidé que ce résultat serait mesuré en assurant le suivi du « degré de confiance des femmes et des hommes qui ont suivi la formation sur l'entretien des puits en leur capacité à assurer cet entretien ». Le sondage réalisé avant la formation auprès des participants (femmes et hommes) a montré que 3 % d'entre eux s'estimaient capables d'entretenir les puits. Un sondage mené immédiatement après la formation a indiqué que 80 % des participants estimaient être capables d'assurer l'entretien des puits et un sondage de suivi à mi-parcours du projet a indiqué que 75 % des femmes et des hommes ayant reçu la formation estimaient pouvoir assurer l'entretien des puits dans leurs collectivités.

Conseil pratique no 5 :

Les critères d'un indicateur de rendement solide sont les suivants :
Validité  : Est-ce que l'indicateur mesure réellement le résultat?
Votre énoncé de résultat est « Utilisation accrue de l'eau potable par la population de la collectivité X ». Un indicateur valide serait « Pourcentage des ménages utilisant de l'eau potable provenant d'une source propre ». Un indicateur non valide serait « Nombre de puits dans la X »; bien que cet indicateur mesure la disponibilité de l'eau potable (c.-à-d. les puits), il ne nous informe pas si les gens utilisent les puits et si le nombre de personnes qui les utilise a augmenté. Par conséquent, il ne mesure pas réellement le résultat.
Fiabilité  : Est-ce que l'indicateur demeure une mesure uniforme dans le temps?
Votre énoncé de résultat est « Accès accru aux services de santé pour la population de la région Y ». Un indicateur fiable serait « Pourcentage de la population vivant à moins de deux heures de marche d'une clinique médicale ». Un indicateur sujet à caution serait « Taux de mortalité brut pour la région Y du pays X » Cet indicateur ne serait pas fiable parce qu'il peut ne pas toujours changer en même temps que le résultat; un changement au niveau de l'accès aux soins de santé n'est pas un changement dans l'utilisation des services de santé et peut donc ne pas se traduire par un changement dans le taux de mortalité. Parallèlement, des facteurs externes et imprévisibles (sécheresse, catastrophe naturelle), susceptibles de varier indépendamment du résultat, peuvent influer sur les taux de mortalité.
Sensibilité  : Les indicateurs seront-ils sensibles aux changements qui pourront se produire?
L'exemple donné ci-dessus pour la fiabilité s'applique également ici. L'indicateur « Taux de mortalité brut pour la région Y du pays X » n'est pas toujours sensible aux changements dans la disponibilité des soins de santé ou peut être sensible à d'autres facteurs qui ne sont pas directement liés au résultat. L'indicateur « Pourcentage de la population vivant à moins de deux heures de marche d'une clinique médicale », par contre, est sensible à l'accès aux services de santé et changera lorsque celui-ci changera.
Simplicité  : Les données seront-elles faciles à recueillir et à analyser? Un indicateur peut fournir une mesure correcte du résultat escompté mais être trop difficile à utiliser (complexité, compétences techniques requises, capacité locale et identité de vue). Si le résultat se lit « Capacité accrue de la population de la région Y à assurer l'entretien des puits », l'indicateur « Nombre de femmes et d'hommes de la région Y qui ont réussi un examen pratique sur l'entretien des puits » fournirait une mesure exacte mais nécessiterait la mise en place d'un processus de collecte des données complexe qui exigerait un temps considérable. L'indicateur « Degré de confiance des femmes et des hommes qui ont suivi la formation sur l'entretien des puits en leur capacité à entretenir les puits » pourrait par contre être intégré dans les exercices préalables et postérieurs aux activités de formation et les données s'y rapportant pourraient être recueillies par divers moyens, comme un sondage écrit auprès des participants, les réponses verbales ou le langage corporel (place dans la salle de cours ou hauteur à laquelle la main est levée).
Utilité  : L'information sera-t-elle utile à la gestion de l'investissement (prise de décisions, apprentissage et modification)?
Si votre énoncé des résultats se lit « Utilisation accrue de l'eau potable par la population de la région Y », on peut utiliser un certain nombre d'indicateurs pour mesurer ce résultat. Certains peuvent être plus utiles que d'autres pour la prise de décisions. Un indicateur tel que « Pourcentage des ménages utilisant de l'eau potable provenant d'une source propre » fournit de l'information qui pourrait être utilisée pour prendre des mesures correctives au besoin (p. ex. apporter des modifications au projet pendant sa mise en œuvre pour faire en sorte que les résultats escomptés soient obtenus) ou pour planifier des étapes subséquentes (doit-il y avoir un plus grand nombre de puits pour favoriser une utilisation accrue?). Un indicateur tel que « Nombre de fois que le puits est utilisé chaque jour » mesure effectivement le résultat, mais fournit peu de renseignements utiles concernant les utilisateurs et la mesure dans laquelle l'utilisation du puits est répandue dans la collectivité.
Abordabilité  : A-t-on, dans le cadre du programme ou de l'investissement, les moyens de recueillir l'information?
Une enquête auprès de chaque ménage de la région Y pour vérifier sa satisfaction à l'égard des nouveaux puits et de la formation reçue sur leur entretien fournirait d'excellentes données sur le rendement de l'investissement, mais risque d'être trop coûteuse pour être réalisé par l'organisme de mise en œuvre. Choisissez des indicateurs qui fournissent la meilleure mesure possible des résultats dans les limites du budget disponible et si possible utilisez des sources et des méthodes de collecte de données existantes. Visez un équilibre entre la rigueur et le réalisme .

Qu'est-ce que les données de base?

Les données de base sont l'ensemble des conditions qui existent au début d'un programme ou d'un investissement; ce sont les données quantitatives et qualitatives recueillies pour établir un profil. Les données de base sont recueillies à un moment donné et sont utilisées comme points de référence en fonction duquel les résultats seront mesurés ou évalués. Il faut des données de base pour chaque indicateur qui sera utilisé pour mesurer les résultats pendant l'investissement.

Qu'est-ce que les cibles?

Une cible précise une valeur particulière pour un indicateur qu'il faut atteindre avant une date précise; elle est un objectif que l'investissement vise à atteindre pendant une certaine période par rapport à l'un de ses résultats escomptés. Les cibles fournissent une base concrète et utile pour la discussion avec les bénéficiaires, les parties prenantes et les partenaires et qui permet de préciser davantage les résultats dans le modèle logique.
Toutefois, les cibles sont indiquées uniquement dans le CMR et ne devraient pas figurer dans les résultats pour diverses raisons. Premièrement, lorsque les cibles sont incluses dans un énoncé de résultat, elles réduisent la capacité à rendre compte de l'obtention du résultat en question en limitant trop le succès à un objectif très restreint, c.-à-d. l'atteinte de la cible elle-même. Dans un tel contexte, rendre compte des résultats revient à justifier le non-respect de la cible ou le fait qu'elle ait été dépassée (ce qui dans les deux cas pourrait être considéré comme un signe de mauvaise gestion) plutôt qu'à comparer les résultats escomptés aux résultats réels et à analyser les écarts. En outre, les résultats doivent être mesurables et décrire, de manière simple et précise, un changement escompté. L'ajout de cibles ne le permet pas puisqu'un résultat qui inclut sa propre mesure ne peut être évalué ou mesuré.

Conseil pratique no 6 :

L'élaboration de cibles solides

• Les cibles doivent être réalistes et révisées régulièrement.
• Les bénéficiaires et les parties prenantes doivent participer à l'établissement des cibles.
• Les cibles peuvent être définies à court et à long terme (mensuel, à mi-parcours, fin de projet).
• Une cible solide prend la forme d'un énoncé clair du rendement souhaité par rapport à un résultat escompté et est définie à partir des données de base établies.

Exemple :
Indicateur  : Pourcentage des ménages de la région Y qui vivent à moins de (distance) d'un puits.
Données de base  : À l'heure actuelle, 5 % des ménages de la région Y vivent à (distance) d'un puits.
Cible  : Pour la première année de l'initiative en matière de santé pour la région Y du pays X, la cible est de faire en sorte que 25 % des ménages vivent à (distance) d'un puits. La cible à la fin de l'initiative est de faire en sorte que 65 % des ménages vivent à (distance) d'un puits. Cette cible est réaliste parce qu'elle tient compte du faible pourcentage établi dans le cadre de l'étude des conditions de base et du fait que certaines communautés dans la région Y sont très isolées et qu'y travailler pourrait être difficile.

Qu'est-ce qu'une source de données?

Les sources de données sont les personnes, les organisations ou les documents qui fournissent des données pour les indicateurs. Les données sur le rendement pour certains indicateurs peuvent se trouver dans des sources existantes, comme les enregistrements de l'état, les registres des rendez-vous, les fiches de suivi ou les rapports rédigés et les études effectuées annuellement par les membres de la communauté du développement international. On peut obtenir d'autres données au moyen des indicateurs qui font l'objet d'un suivi par les gouvernements et les organisations partenaires et sont compilées dans les rapports annuels destinés aux donateurs. Enfin, le personnel du MAECD ou les partenaires peuvent avoir à déterminer leurs propres sources de données pour faire le suivi du rendement par rapport aux résultats escomptés.
La source des données sur le rendement est très importante pour assurer la crédibilité des résultats signalés; essayez d'incorporer des données provenant de diverses sources.
Exemples de sources de données :

• les bénéficiaires
• les organisations partenaires (locales et internationales)
• les documents gouvernementaux
• les rapports statistiques officiels
• les rapports sur le développement humain

Qu'est-ce qu'une méthode de collecte des données?

Les méthodes de collecte des données expliquent comment les données sur les indicateurs sont recueillies. Le choix d'une méthode de collecte des données varie en fonction du type d'indicateur et des fins auxquelles l'information est recueillie. Elle varie aussi selon la fréquence à laquelle cette information sera recueillie.

Conseil pratique no 7 :

La sélection d'une méthode appropriée de collecte des données

• Déterminez quelle méthode de collecte des données convient le mieux aux indicateurs en question.
• Utilisez des sources de données multiples.
• Tenez compte du caractère pratique et du coût de chaque méthode.
• Évaluez les avantages et les inconvénients de chaque méthode de collecte des données (exactitude, difficulté, fiabilité, délai).

Exemples de sources de données :

• Observations
• Analyse (des dossiers ou des documents)
• Étude documentaire
• Enquête
• Entrevue
• Groupe de discussion
• Étude comparative
• Collecte de preuves anecdotiques
• Questionnaire
• Enquête avant et après l'intervention

Conseil pratique no 8 :

Déterminer les méthodes de collecte des données et les sources de données peut aider à sélectionner des indicateurs réalistes et à les valider. Les méthodes de collecte des données et les sources de données doivent être établies en collaboration avec les partenaires, les organismes de mise en œuvre, les parties prenantes et les spécialistes de l'évaluation.

Qu'est-ce que la fréquence?

La fréquence renvoie au moment choisi pour la collecte des données : à quel intervalle l'information sur chaque indicateur sera-t-elle recueillie? Est-ce que l'information sur un indicateur sera recueillie régulièrement (tous les trois mois ou une fois par an) dans le cadre de la gestion continue du rendement et de la production de rapports, ou périodiquement pour les évaluations finales, à mi-parcours ou de référence. Il importe également de mentionner qu'il faudra recueillir des données sur certains indicateurs au début de l'investissement pour établir les données de base.

Qu'est-ce que la responsabilité?

La responsabilité détermine qui est chargé de recueillir ou de valider les données.
En ce qui concerne la programmation de base ou réactive, l'organisme de mise en œuvre ou l'institution multilatérale (avec les partenaires locaux et les possibles bénéficiaires) assume la responsabilité principale au regard de la collecte et de la validation des données ainsi que de l'utilisation des données pour rendre compte au MAECD du rendement du projet. L'information fournie sera un des outils que pourra utiliser le MAECD pour évaluer le rendement de l'investissement de l'organisation par rapport au plan (leur proposition, le modèle logique, le CMR, le registre de risque, le plan de mise en œuvre, s'il y a lieu, et les plans de travail). Le MAECD peut également assurer un suivi et une évaluation du rendement continu au moyen de visites de site, par exemple, et de l'ajout du rendement comme critère pour l'évaluation dans les activités de vérification. Bien que l'organisme de mise en œuvre soit responsable de la gestion de l'investissement, le MAECDI est chargée de veiller à ce qu'une diligence raisonnable soit exercée au chapitre de l'utilisation des fonds canadiens.
En ce qui concerne la programmation directive, le MAECD a élaboré le projet, de concert avec le gouvernement du pays partenaire ou une autre organisation partenaire, et est responsable de l'élaboration du modèle logique et du CMR (dans le cadre d'une approche participative). Le MAECD retient les services d'un organisme de mise en œuvre qui se charge de réaliser le projet. L'organisme de mise en œuvre est responsable de la collecte des données conformément au CMR et doit rendre compte des résultats au MAECD. Le MAECD peut, de son côté, recueillir des données au moyen d'activités d'évaluation ou de suivi afin de valider les informations fournies par l'organisme de mise en œuvre. Le MAECD doit s'assurer que les données sont recueillies que les comptes sont rendus. L'information sur le rendement est utilisée par le comité de direction du projet, en coopération avec le partenaire du gouvernement bénéficiaire, pour évaluer les progrès généraux et les plans de travail annuels et pour prendre des mesures correctives au besoin.
Exemples de parties prenantes chargées de la collecte et de la validation des données :

• les bénéficiaires
• les professionnels locaux
• les organisations partenaires
• les consultants
• les spécialistes de l'évaluation et du suivi de l'extérieur
• le personnel du MAECD

Exemple  : La collectivité X, le MAECD et l'organisme de mise en œuvre collaborent pour établir un modèle logique et un CMR pour leur investissement.

La marche à suivre pour remplir un CMR

L'élaboration d'un CMR s'amorce à l'étape de la planification et de la conception. Certains éléments peuvent être déterminés après ou pendant la mise en œuvre du projet (p. ex. la collecte des données de base et la définition de certaines cibles).

1. Veillez à ce que le CMR ait été élaboré dans le cadre d'une approche participative, qui aura mis à contribution, entre autres, les principales parties prenantes locales, les partenaires, les bénéficiaires, et les spécialistes concernés.
2. Insérez le résultat ultime, les résultats intermédiaires, les résultats immédiats et les extrants de votre modèle logique dans les cases appropriées du gabarit du CMR.
3. Déterminez les indicateurs de rendement pour les résultats et extrants escomptés et inscrivez les indicateurs de rendement pour le résultat ultime, les résultats intermédiaires, les résultats immédiats et les extrants. Validez et vérifiez la qualité de vos indicateurs de rendement. Est-ce que les éléments suivants sont présents : validité, fiabilité, sensibilité, utilité et abordabilité?
4. Établissez la « source des données » et la « méthode de collecte des données » pour les indicateurs choisis. Cherchez à inclure des sources de données multiples dans la mesure du possible afin d'accroître la fiabilité de vos données sur le rendement.
5. Remplissez les colonnes « Fréquence » et « Responsabilité » pour chaque indicateur. Déterminez s'il faut recueillir l'information sur chaque indicateur de façon continue dans le cadre du suivi du rendement ou périodiquement au moyen des évaluations.
6. Inscrivez les données de base dans la mesure du possible. Si des données historiques fiables sur vos indicateurs de rendement existent (sous forme de données officielles, d'information provenant d'une étape antérieure de l'investissement ou d'information recueillie dans le cadre d'une analyse des besoins), il faut les utiliser; sinon, vous devrez recueillir une série de données de base dès que possible. Si vous comptez recueillir les données plus tard, précisez-le dans votre CMR avec un énoncé tel que « Données de base à recueillir au début de l'investissement » ou « Données fournies par l'organisme de mise en œuvre après que les collectivités auront été choisies ». Si possible, fixez la date à laquelle cette tâche sera achevée (cela doit être fait avant la fin de la première année).
7. Établissez des cibles réalistes pour chaque indicateur par rapport aux données de base que vous avez retenues. Cela permet de définir les attentes en matière de rendement pour une période déterminée. Des cibles clés, fondées sur les lacunes et les priorités déterminées au cours de l'analyse initiale, doivent être fixées pour l'établissement des budgets et l'affectation des ressources et elles jouent un rôle important dans la planification et la conception du projet. D'autres cibles peuvent être établies ultérieurement une fois que l'étude de base a été réalisée.

L'analyse des risques

Qu'est-ce qu'un registre de risque?

Un registre de risque contient les risques recensés, les résultats de leur analyse et un résumé des stratégies d'atténuation. L'information sur l'état du risque est incorporée à un calendrier de production de rapports périodiques. Le registre de risque doit être continuellement mis à jour et revu pendant toute la durée d'un projet.

Gestion intégrée du risque

La gestion intégrée du risque est un processus systématique, proactif et continu pour comprendre, gérer et communiquer le risque du point de vue de l'ensemble de l'organisation. D'autres ministères et d'autres donateurs ainsi que des entreprises privées sont dotés de cadres similaires.

Éléments de la gestion intégrée du risque :

1. Élaboration d'un profil de risque.
2. Création d'un cadre de gestion intégrée du risque.
3. Mise en pratique de la gestion intégrée du risque.
4. Apprentissage continu en matière de gestion du risque.

Facteurs :

• Efficacité de l'aide : La gestion intégrée du risque favorisera une approche en matière de gestion du risque qui est cohérente. Le MAECD est reconnue pour travailler efficacement dans un environnement à risque élevé. En ayant un outil commun et cohérent, il est possible d'atténuer l'incertitude chez les gestionnaires et les employés, et leur permettre de mieux comprendre et de mieux gérer les risques. Ainsi, ils seront en mesure de prendre des décisions éclairées et des risques raisonnables le cas échéant.
• La bonne gestion : Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), le Cadre de la responsabilisation de gestion (CRG), le Bureau du vérificateur général du Canada et l'Organisation de coopération et de développement économique - Comité d'aide au développement (OCDE-CAD), mettent l'accent sur l'importance d'évaluer et de classer les risques, de déterminer les responsabilités concernant la gestion, le suivi et la production de rapports sur les risques ainsi que de surveiller l'émergence de nouveaux risques et de les évaluer conjointement avec d'autres donateurs.
• Le développement d'un cadre de gestion intégrée du risque est une exigence du SCT et une attente du CRG.

Objectifs clés :

La gestion intégrée du risque devrait aider à prendre des décisions plus éclairées pour la gestion des risques qui peuvent être maîtrisés et permettre d'être en meilleure position pour faire face aux risques qui échappent au contrôle.

• Établir une approche de gestion du risque méthodique.
• Contribuer à une culture attentive aux risques.
• Proposer des pratiques plus efficaces et plus simples.
• Assurer un examen attentif et continu des principaux risques.

Profil de risque :

Établir un Profil de risque organisationnel(PRO) est une première étape dans l'élaboration d'une approche de gestion intégrée du risque. Au MAECD, le PRO a été validé et approuvé en juin 2008 et il reflète l'évolution de l'environnement de travail. Le processus employé était itératif et basé sur une structure comportant quatre principaux secteurs de risque et douze risques clés. Le PRO doit se prêter à une révision annuelle puisqu'il s'agit d'un document vivant de la gestion du risque.

Principaux risques au MAECD

Modèle de base similaire à celui de la Banque mondiale, de l'Agence d'aide au développement de l'Australie et du ministère du Développement international du Royaume-Uni, parmi d'autres.
Risques opérationnels

• Op1 : Ressources humaines
• Op2 : Gestion du rendement
• Po3 : Information essentielle

Risques financiers

• Fin1 : Financement
• Fin2 : Risque fiduciaire

Risques liés à la réputation

• Rép1 : Réputation et confiance du public

Risques liés au développement

• Dév1 : Orientations stratégiques et cohérence des politiques
• Dév2 : Risques sociopolitiques, économiques
• Dév3 : Capacité institutionnelle et gouvernance
• Dév4 : Modalités
• Dév5 : Catastrophes naturelles et détérioration de l'état de santé

Conclusions :

• Le MAECD comprend ce qu'est la gestion du risque et gère bien les risques.
• Le MAECD doit toutefois faire preuve de cohérence, simplifier le processus, déterminer les responsabilités, évaluer et classer les risques et collaborer avec d'autres donateurs.
• Il existe une culture de l'apprentissage continu.
• Le personnel manifeste un grand intérêt pour les questions concernant le risque.
• L'infrastructure nécessaire pour rendre des comptes est en place.
• La gestion du risque et la diligence raisonnable font partie intégrante des pratiques du MAECD.

Terminologie utile sur les risques :

• Le risque fait référence aux effets de l'incertitude sur les résultats (ISO 31000).
• L' incidence est l'effet du risque sur l'atteinte des résultats.
• La probabilité est la probabilité perçue qu'un événement ou une circonstance se produise.
• Le niveau de risque est l'incidence multipliée par la probabilité.
• Les mesures d'atténuation sont les moyens mis en œuvre pour gérer un risque (en l'évitant, en le réduisant, en le partageant, en le transférant ou en l'acceptant).
• Le responsable du risque est la personne qui est chargée de la coordination et de l'atténuation ainsi que de la collecte de l'information sur le risque, par opposition à la personne qui applique les contrôles. Autrement dit, il s'agit de la personne ou de l'entité qui a la responsabilité et le pouvoir de résoudre un incident de risque. (ISO 31000)
• Le risque opérationnel est l'incidence possible sur la capacité du MAECD à fonctionner efficacement.
• Le risque financier est l'incidence possible sur la capacité à protéger correctement les fonds publics.
• Le risque sur le plan du développement est l'incidence possible sur la capacité d'atteindre les résultats escomptés sur le plan du développement.
• Le risque lié à la réputation est l'incidence possible causée par la diminution de la réputation du MAECD et de la confiance des intervenants dans la capacité de l'Agence à réaliser son mandat.

Gabarit générique - Registre de risque

Le MAECD possède un gabarit générique pour le registre de risque (Version RTF, 7,47 Mo, 5 pages).

Marche à suivre pour remplir un registre de risque :

Étape 1  : Sous la rubrique « Définition du risque », inscrivez les risques principaux du projet. Il faut compter au moins deux risques par catégorie pour les catégories Risques opérationnels, Risques financiers et Risques liés au développement, et au moins un risque dans la catégorie Risques liés à la réputation.
Étape 2  : Pour chaque risque sélectionné, établissez le niveau de risque actuel, c'est-à-dire l'intensité du risque. Une cartographie des risques, ou un autre outil, peut être utile pour déterminer ce niveau. Déterminez le risque sur l'échelle en quatre points ci-dessous et transférez la couleur dans Cote initiale.
Étape 3  : Dans le cadre d'un calendrier de suivi régulier, réévaluez le risque et ajoutez la couleur dans Date 2 et ainsi de suite. Les intervalles de suivi varieront selon le projet, mais l'intervalle courant est de trois mois.
Étape 4  : Précisez si le risque est le même que celui qui a été recensé dans l'évaluation des risques du programme (le cas échéant).
Étape 5  : Un risque est une incertitude au sujet d'un résultat. Précisez le niveau du résultat tel qu'il paraît dans votre modèle logique.
Étape 6  : Faites un court résumé des stratégies d'atténuation qui seront utilisées pour gérer le risque ou prévenir la réalisation d'un risque.
Étape 7  : Inscrivez le responsable du risque. Il est préférable d'inscrire une seule personne par case. Le propriétaire variera selon la personne qui, dans les faits, doit traiter un risque.
Suivi  : Dans les conditions réelles du développement, le profil des risques évoluera constamment pendant le cycle de vie du projet. Au fur et à mesure que les risques surviennent ou disparaissent, modifiez la définition des risques et le niveau de risque correspondant. De plus, faites le suivi de l'utilisation et de l'efficacité des stratégies d'atténuation et modifiez la colonne « Mesures d'atténuation » au besoin.
Nota  : N'hésitez pas à coter les risques « très élevés » s'il s'agit de leur niveau réel.

Échelle de cotation en quatre points :

Critères :	Très faible (1)	Faible (2)	Élevé (3)	Très élevé (4)
Probabilité de réalisation	Très peu probable	Peu probable	Probable	Très probable
Incidence possible du risque sur la capacité du MAECD à atteindre ses objectifs	Les procédures courantes sont suffisantes pour faire face aux conséquences.	Il pourrait menacer les buts et les objectifs, et c'est pourquoi un suivi pourrait être exigé.	Il pourrait menacer les buts et les objectifs, et c'est pourquoi un examen pourrait être exigé.	Il empêcherait l'atteinte des buts et des objectifs.

Pour de plus amples renseignements

Veuillez contactez la Gestion axée sur le rendement .

Formats de rechange

Pour lire la version RTF, utilisez les fonctions de conversion disponibles sur la plupart des traitements de textes actuels ou utilisez un visualiseur capable de lire les RTF.

• Gabarit générique pour le registre de risque (Version RTF, 7,47 Mo, 5 pages)

Note : Si vous ne pouvez accéder aux documents fournis dans un format de rechange, veuillez visiter la page d'aide .

Sites connexes

• Bureau du vérificateur général du Canada
• Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide
• Forum sur le rendement et la planification (en anglais)
• Efficacité de l'aide
• Gestion axée sur les résultats de développement (OECD)
• International Program for Development Evaluation Training (en anglais)
• Glossary of Key Terms in Evaluation (en anglais)
• Lexique de la gestion axée sur les résultats
• Managing for Development Results (en anglais)
• Objectifs du millénaire pour le développement (Nations Unies)
• Outil d'apprentissage en ligne de la GAR
• Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats

Management des transferts sociaux : la nécessité et l’efficacité

le 08.06.15 | 10h00 Réagissez

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Lorsqu’on analyse les mécanismes de gestion des programmes sociaux, il faut toujours prendre la précaution d’énoncer les principes fondamentaux qui doivent les régir. Sinon, on aurait droit à l’éternelle critique gauchiste, souvent injustifiée, de vouloir sacrifier sur l’autel de l’efficacité le droit des plus démunis à disposer d’une vie décente. Les programmes sociaux ont toujours une particularité que beaucoup de leurs défenseurs ne comprennent pas : mal gérés, ils vont surtout profiter aux plus riches. Ainsi, nous avons une «médecine gratuite pour tous», mais elle aboutit à des soins de qualité au niveau national et à l’étranger pour les nantis, et une prise en charge souvent pitoyable pour les plus nécessiteux.
Tout dépend des mécanismes mis en place, ainsi que des processus managériaux choisis. Le principe de base qu’il faudrait s’accorder consiste à considérer que l’économie algérienne doit être une économie de marché sociale ; qui consacre l’égalité d’opportunités. Mais nous devons introduire le maximum de justice et de rigueur dans la gestion des programmes sociaux.
Actuellement, les transferts sociaux étranglent l’économie algérienne pour plusieurs raisons. Leur montant par rapport à la production hors hydrocarbures est impressionnant. On a eu droit à des chiffres variant de 15 à 33% du PIB. Le taux en vigueur dans les pays développés et émergents se situe autour de 6%. D’autant plus que le secteur productif hors hydrocarbures est atrophié. Nous avons une grande population et une économie productive hors hydrocarbures naine, vivant de l’importation financée par l’exportation d’énergie. Les transferts sociaux sont donc financés en grande partie grâce aux hydrocarbures. Le premier facteur qui doit contribuer à la baisse des programmes sociaux serait une relance de l’économie productive et une création d’emplois à forte productivité avec de bons salaires, qui rendrait inutile la plupart des transferts sociaux.
La Position du Problème
Tout citoyen algérien accepterait et revendiquerait une assistance forte à tous les citoyens qui sont vraiment nécessiteux. L’histoire et la culture nationales ont scellé un attachement profond entre les valeurs d’entraide et les aspirations de nos citoyens. Tout gouvernement, tout expert qui essayera de proposer un système proche du modèle anglo-saxon sera vite rejeté.
Cet attachement sans faille aux valeurs sociales s’est raffermi malgré l’évidence qu’un tel système, mal géré, aboutirait fatalement aux résultats diamétralement opposées à ceux recherchés. Il ne reste à nos décideurs que l’alternative de rationaliser les modes de fonctionnement. Considérons un instant ce qui se passe avec les programmes sociaux. Il n’est pas difficile d’expliquer que pour un kilo de farine, de gazoil ou de sucre subventionné à un pauvre, six à sept kilos le sont pour les riches (qui consomment des gâteaux, des boissons, etc. subventionnés). Les études menées par différents organismes nationaux et internationaux montrent que lorsque les subventions concernent tout le monde, pour un DA octroyé aux nécessiteux sept à douze iront aider les plus nantis.
Ainsi, les plus chanceux en Algérie se trouvent subventionnés également pour tous les produits de luxe qu’ils achètent. Un milliardaire algérien se procure les produits de première nécessité subventionnés par l’Etat. Mais également ses produits haut de gamme ! Lorsqu’il achète sa BMW ou ses parfums et ses costumes de mode, les importateurs les commandent à travers le système bancaire en payant l’euro au taux de change officiel (60% inférieur au change au noir, c’est-à-dire celui de l’équilibre).
Ainsi, l’Etat subventionne indirectement les produits de première nécessité et les produits de luxe à ses riches. Pour chaque dinar octroyé aux pauvres, au moins 20 vont subventionner les riches dans notre pays. Il est donc possible de diviser par quinze ou vingt les subventions dans notre pays, sans affecter le pouvoir d’achat de nos citoyens les plus vulnérables.
Là est la véritable problématique des programmes sociaux. Il ne s’agit pas de léser les plus nécessiteux d’entre nous, mais plutôt de rationaliser les deniers de l’Etat, de sorte à ce que l’on tire le maximum de bien-être pour notre population. Les sommes ainsi économisées pourraient servir à diversifier l’économie. En effet, la meilleure politique sociale demeure une économie forte qui offre de l’emploi à tous et donc permet de sortir du cercle vicieux de la dépendance sociale.

Quelles sont les Alternatives ?
Une fois que la problématique est bien cernée, il faut travailler avec méthode pour dégager les alternatives possibles. Il n’y a pas de solution unique. Plusieurs pays ont opté pour des options différentes. Nous avons besoin d’une institution de concertation permanente où tous les Algériens (Etat, partenaires sociaux, experts, citoyens, etc.) se parlent continuellement pour dégager des pistes de solutions et faire des ajustements dans l’exécution de projets retenus. Quelle que soit la solution retenue, on ne peut faire l’économie d’un système d’information national performant et des industries du savoir qui savent faire fonctionner efficacement une économie diversifiée. Mais cela nécessite d’autres développements.
Toute solution d’un problème nécessite un investissement, parfois mineur. Tel est le cas pour solutionner la plupart de nos maux économiques et sociaux. Il est nécessaire de disposer d’un système d’information national exhaustif sur nos citoyens avec leurs activités et situation économique, sociale, sanitaire, etc. Beaucoup de pays ont un système pareil.
L’investissement pourrait avoisiner les 500 millions de dollars. Au début, il  serait normal qu’on ait quelques couacs, mais les différents ajustements partiels vont progressivement solutionner la plupart des problèmes. A partir de là, nous devons identifier les citoyens sans revenus ou ceux dont le salaire va se révéler insuffisant dès lors que l’on élimine les subventions pour tous. Nous aurons alors entre 3 à 6 millions de personnes à prendre en charge. Un calcul d’épicier permet de constater que le total des subventions sera au maximum aux environs de 6 à 7 milliards de dollars.
On laisse le taux de change glisser vers son niveau normal, et on enlève toutes les subventions généralisées. Nous n’avons pas un simulateur pour nous donner les économies réalisées. Nous sommes presque sûrs que les gains tourneront autour de 30 milliards de dollars que l’on pourra investir pour diversifier l’économie et réduire progressivement les subventions et la pauvreté.
Bien sûr que nous avons besoin d’affiner les calculs et la technique : ces éléments sont bâtis sur la base des assertions des officiels (30% du PIB en transferts sociaux). Néanmoins, il faut se garder de démanteler le système actuel trop rapidement. Il faudrait s’assurer d’abord que les nouveaux mécanismes  fonctionnent adéquatement ; faute de quoi, les remous sociaux dépasseraient en coûts les énormes économies obtenues.

Abdelhak Lamirihttp://www.elwatan.com/chroniques/repereseco/management-des-transferts-sociaux-la-necessite-et-l-efficacite-08-06-2015-296757_175.php