Qu’est-ce que l’expertise ?
Expert judiciaire, expert-comptable, géomètre-expert, expert psychiatre, expert immobilier, expert en œuvres d’art, expert d’assurance, etc. Les experts sont partout ! On désigne ainsi un professionnel spécialiste d’une question qui peut mettre en œuvre une compétence professionnelle spécifique pour apprécier la valeur d’un objet, la régularité d’une procédure, la justesse d’un diagnostic. C’est celui qui sait faire la « part des choses », qui peut trancher dans une situation comportant une certaine incertitude et sur laquelle le « profane » ne peut pas se prononcer de façon fiable et vérifiable.
Dans le domaine des risques sanitaires, l’expert est celui qui a une compétence scientifique lui permettant de prendre position sur la réalité du risque, son ampleur, les moyens à mettre en œuvre pour s’en prémunir.
Longtemps, lorsqu’une autorité publique avait besoin d’y voir clair sur un problème complexe, elle nommait « un » expert censé dire la « vérité ». Peu à peu, cette manière de procéder s’est révélée insuffisante, notamment sur les questions de sécurité sanitaire dont la compréhension requiert un ensemble de savoirs provenant de disciplines multiples qu’aucune personne, aussi compétente soit-elle dans son domaine professionnel, ne peut maîtriser totalement. Si bien que les conclusions de l’expert pouvaient facilement être contestées, en particulier quand elles venaient déranger des intérêts économiques. Au lieu de faciliter la décision, la désignation d’un expert unique ne faisait, en fait, qu’ajouter à la conclusion. On en est ainsi venu à opposer les experts « officiels » et les experts « indépendants » sans que l’on soit capable de définir rigoureusement ce que recouvre cette indépendance.
C’est alors qu’on s’est rendu compte que pour analyser une situation incertaine, ce n’est pas à un expert qu’il fallait recourir. C’est une véritable procédure d’expertise qu’il convenait de mettre en place. Mais qu’est-ce que l’expertise ? Le décret publié au Journal officiel le 22 mai dernier apporte d’importants éléments de clarification. Il officialise une charte de l’expertise sanitaire s’appliquant aux questions de santé et de sécurité sanitaire.
Il commence par fournir une définition de l’expertise qui fait référence à la norme AFNOR NF X 50-110. « L’expertise est un ensemble d’activités ayant pour objet de fournir à un commanditaire, en réponse à la question posée, une interprétation, un avis ou une recommandation aussi objectivement fondés que possible, élaborés à partir des connaissances disponibles et de démonstrations, accompagnés d’un jugement professionnel. » Ainsi, l’expertise ne consiste pas à fournir des connaissances nouvelles. Il s’agit plutôt de synthétiser le savoir existant au regard d’une question bien définie. La charte définit les principes devant être respectés dans ce cadre : impartialité, transparence, pluralité, contradiction, qualité et traçabilité des arguments. Elle précise les modalités selon lesquelles les experts sont choisis, la manière dont leurs éventuels conflits d’intérêts sont déclarés et traités. Elle insiste sur l’importance de l’expertise collective. Le rapport d’expertise doit faire état des positions divergentes ou minoritaires.
Il faut saluer le fait que ces dispositions soient consignées dans un décret pris en application du code la santé publique ce qui leur donne un caractère opposable. En revanche, on peut s’étonner que la ministre des affaires sociales et de la santé en soit la seule signataire. On aurait préféré que les autres ministres ayant des responsabilités directes en matière de sécurité sanitaire s’engagent en ce sens, notamment ceux chargés de l’écologie, de l’industrie, de la consommation, du travail et de l’agriculture. La démocratie sanitaire dans son acception large est une longue route…
Dans le domaine des risques sanitaires, l’expert est celui qui a une compétence scientifique lui permettant de prendre position sur la réalité du risque, son ampleur, les moyens à mettre en œuvre pour s’en prémunir.
Longtemps, lorsqu’une autorité publique avait besoin d’y voir clair sur un problème complexe, elle nommait « un » expert censé dire la « vérité ». Peu à peu, cette manière de procéder s’est révélée insuffisante, notamment sur les questions de sécurité sanitaire dont la compréhension requiert un ensemble de savoirs provenant de disciplines multiples qu’aucune personne, aussi compétente soit-elle dans son domaine professionnel, ne peut maîtriser totalement. Si bien que les conclusions de l’expert pouvaient facilement être contestées, en particulier quand elles venaient déranger des intérêts économiques. Au lieu de faciliter la décision, la désignation d’un expert unique ne faisait, en fait, qu’ajouter à la conclusion. On en est ainsi venu à opposer les experts « officiels » et les experts « indépendants » sans que l’on soit capable de définir rigoureusement ce que recouvre cette indépendance.
C’est alors qu’on s’est rendu compte que pour analyser une situation incertaine, ce n’est pas à un expert qu’il fallait recourir. C’est une véritable procédure d’expertise qu’il convenait de mettre en place. Mais qu’est-ce que l’expertise ? Le décret publié au Journal officiel le 22 mai dernier apporte d’importants éléments de clarification. Il officialise une charte de l’expertise sanitaire s’appliquant aux questions de santé et de sécurité sanitaire.
Il commence par fournir une définition de l’expertise qui fait référence à la norme AFNOR NF X 50-110. « L’expertise est un ensemble d’activités ayant pour objet de fournir à un commanditaire, en réponse à la question posée, une interprétation, un avis ou une recommandation aussi objectivement fondés que possible, élaborés à partir des connaissances disponibles et de démonstrations, accompagnés d’un jugement professionnel. » Ainsi, l’expertise ne consiste pas à fournir des connaissances nouvelles. Il s’agit plutôt de synthétiser le savoir existant au regard d’une question bien définie. La charte définit les principes devant être respectés dans ce cadre : impartialité, transparence, pluralité, contradiction, qualité et traçabilité des arguments. Elle précise les modalités selon lesquelles les experts sont choisis, la manière dont leurs éventuels conflits d’intérêts sont déclarés et traités. Elle insiste sur l’importance de l’expertise collective. Le rapport d’expertise doit faire état des positions divergentes ou minoritaires.
Il faut saluer le fait que ces dispositions soient consignées dans un décret pris en application du code la santé publique ce qui leur donne un caractère opposable. En revanche, on peut s’étonner que la ministre des affaires sociales et de la santé en soit la seule signataire. On aurait préféré que les autres ministres ayant des responsabilités directes en matière de sécurité sanitaire s’engagent en ce sens, notamment ceux chargés de l’écologie, de l’industrie, de la consommation, du travail et de l’agriculture. La démocratie sanitaire dans son acception large est une longue route…
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